Fermage

Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur le fermage. Consultez-les :

• Statut du fermage, sortie de ferme, état des lieux et calendrier cultural
• Fin de bail, rien d'automatique
• Les règles relatives au paiement du fermage
• L'indice de fermage 2018
• Quelques précisions concernant le 11 novembre
• Faire le calcul du fermage du 11 mai
• Moment de l’accession des améliorations concernant les plantations : revirement de jurisprudence
• Le fermier et la maison d'habitation, des règles utiles à connaître
• Vente d'herbe, attention à la requalification en bail rural
• Arrêté portant sur les minimas et les maxima de prix des fermages
• Taxes et impôts fonciers récupérables par le bailleur et sa notice explicative 2017
• Modifier le montant de son fermage, une fois acceptée, peut-on revenir sur le prix du fermage
• Baux ruraux, un recueil pratique et complet qui aborde toutes les questions qui peuvent se poser 
• L'entretien des arbres et des haies dans le cadre d'un bail à ferme ou avec un voisin
• Comment bien rédiger sa promesse de bail, outil incontournable pour sécuriser le support foncier d'un projet d'installation ?
• Bail rural, vendre ses terres lorsqu'elles sont louées
• Demander la prorogation du bail en cas de congé
• Céder son bail, les formalités sont assouplies
• L'état des lieux, plus qu'une formalité
• Cession de bail à ferme, la jurisprudence se raffermit
• Construction de bâtiments et bail à ferme
• Le décret du 1er juin relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales est publié
• Obligation d'information du propriétaire dans le cadre d'un fermage
• En matière de règlement du fermage, les questions sont nombreuses. Réponses aux questions les plus souvent posées
• Un seul bail, mais des assurances pour chacun des partis
• Entretenir ses haies, qui s'en charge?
• Baux ruraux : les risques, les enjeux et les contraintes
• Droit de chasse et droit de chasser
• Les bénéfices de l'enregistrement, sans enregistrement
• Fermage, pour que le compte soit bon ! - Publication du 24/10/2019
• Fermage 2019 : quelques précisions concernant le 11 novembre - Publication du 24/10/2019
• Lindice national du fermage 2019 - Publication du le 25/10/2019
• Taxes et impôts fonciers récupérable par le bailleur - Notice 2019 - Publication du 25/10/2019