Fermage
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur le fermage. Consultez-les :
- Statut du fermage, sortie de ferme, état des lieux et calendrier cultural - 14.11.2019
- Fin de bail, rien d'automatique - 28.11.2019
- Les règles relatives au paiement du fermage - 15.11.2019
- Moment de l’accession des améliorations concernant les plantations : revirement de jurisprudence - 05.04.2018
- Le fermier et la maison d'habitation, des règles utiles à connaître - 29.03.2018
- Vente d'herbe, attention à la requalification en bail rural - 08.02.2018
- Modifier le montant de son fermage, une fois acceptée, peut-on revenir sur le prix du fermage - 27.12.2018
- L'entretien des arbres et des haies dans le cadre d'un bail à ferme ou avec un voisin - 01.06.2017
- Bail rural, vendre ses terres lorsqu'elles sont louées
- Demander la prorogation du bail en cas de congé
- L'état des lieux, plus qu'une formalité
- Construction de bâtiments et bail à ferme
- Obligation d'information du propriétaire dans le cadre d'un fermage
- En matière de règlement du fermage, les questions sont nombreuses. Réponses aux questions les plus souvent posées
- Entretenir ses haies, qui s'en charge?
- Baux ruraux : les risques, les enjeux et les contraintes
- Droit de chasse et droit de chasser
- Départ de copreneur : le bailleur a deux mois pour s'opposer
- Bail rural, l'intérêt d'un écrit correctement rédigé
- Sort des constructions et améliorations
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