Fermage
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur le fermage. Consultez-les :
- Bail rural : de l'intérêt d'un écrit
- Limitation de l'indexation fermage - 15.11.2022
- Démembrement et bail
- Indice fermage 2022 - Octobre 2022
- Statut du fermage Brochure - 16.04.2021
- Changement de destination
- Baux SAFER
- Céder son bail
- Prestation conseil juridique
- Cession de bail
- Brève BBR
- Gérer la sortie de ferme 2021
- Tribunal paritaire des baux ruraux et réforme de la justice
- La sous-location 2016
- Quel type de bail
- Fin de bail, rien d'automatique - 28.11.2019
- Les règles relatives au paiement du fermage - 15.11.2019
- Maison et sous-location, des règles utiles à connaître - 29.03.2018
- Vente d'herbe, attention à la requalification en bail rural - 08.02.2018
- Modifier le montant de son fermage, une fois acceptée, peut-on revenir sur le prix du fermage - 27.12.2018
- Demander la prorogation du bail en cas de congé
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Service Juridique Territoires
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