Fermage
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur le fermage. Consultez-les :
- Faire le calcul du fermage du 11 mai
- Moment de l’accession des améliorations concernant les plantations : revirement de jurisprudence
- Le fermier et la maison d'habitation, des règles utiles à connaître
- Vente d'herbe, attention à la requalification en bail rural
- Arrêté portant sur les minimas et les maxima de prix des fermages
- Fin de bail, rien d'automatique
- Les règles relatives au paiement du fermage
- Quelques précisions concernant le 11 novembre
- L'indice de fermage 2017
- Taxes et impôts fonciers récupérables par le bailleur et sa notice explicative 2017
- Modifier le montant de son fermage, une fois acceptée, peut-on revenir sur le prix du fermage
- Baux ruraux, un recueil pratique et complet qui aborde toutes les questions qui peuvent se poser
- L'entretien des arbres et des haies dans le cadre d'un bail à ferme ou avec un voisin
- Comment bien rédiger sa promesse de bail, outil incontournable pour sécuriser le support foncier d'un projet d'installation ?
- Bail rural, vendre ses terres lorsqu'elles sont louées
- Demander la prorogation du bail en cas de congé
- Statut du fermage, sortie de ferme, état des lieux et calendrier cultural
- Céder son bail, les formalités sont assouplies
- L'état des lieux, plus qu'une formalité
- Cession de bail à ferme, la jurisprudence se raffermit
- Construction de bâtiments et bail à ferme
- Le décret du 1er juin relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales est publié
- Obligation d'information du propriétaire dans le cadre d'un fermage
- En matière de règlement du fermage, les questions sont nombreuses. Réponses aux questions les plus souvent posées
- Un seul bail, mais des assurances pour chacun des partis
- Entretenir ses haies, qui s'en charge?
- Baux ruraux : les risques, les enjeux et les contraintes
- Droit de chasse et droit de chasser
- Les bénéfices de l'enregistrement, sans enregistrement
CONTACTS
Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@allier.chambagri.fr
Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
manaudin@allier.chambagri.fr
Fiches pratiques
Avant de signer un bail : quelques précautions à prendre
Bâtiments d'élevage et relation bailleur-preneur
Cession de bail, échange en jouissance, sous-location
Défaut d'entretien du fermier
Investissements et indemnités au fermier sortant
Le droit de préemption du preneur en place
Les baux à long terme
Reprise partielle en cours de bail pour raison d'urbanisme