Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine
Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.
Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :
- difficultés d'approvisionnement,
- coût de l’énergie,
- tensions sur les trésoreries,
- baisse des marges,
- etc.
Vous êtes une entreprise agricole ou forestière impactée par la Guerre en Ukraine et à la recherche d’informations : les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture sont à votre disposition pour répondre à vos questions.
Besoin d’informations et de conseils ? Contactez votre Chambre d'agriculture
Agriculteurs, nos conseillers sont à votre écoute pour vous informer sur les dispositifs publics de soutien et vous orienter si votre exploitation est impactée par la crise.
Plan de résilience économique et sociale
Le plan de résilience économique et sociale a été présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
Plusieurs types d'accompagnement vont être proposés pour les entreprises :
- les aides à la trésorerie,
- les aides directes de l’Etat pourront aller jusqu’à 25 millions d’euros mobilisables jusqu’en décembre.
FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises impactés par la guerre en Ukraine
Pour accompagner les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, le Gouvernement met à votre disposition une foire aux questions revenant sur l'ensemble des dispositifs mobilisables.
Les informations présentées dans cette FAQ sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites références et les actualisations futures de ce document.
Prise en charge des cotisations sociales "PEC MSA" par la MSA
Dans le cadre du plan de résilience mis en œuvre par le gouvernement pour faire face aux difficultés que connaissent les entreprises du secteur agricole, en complément de l'aide "mesure alimentation animale", un dispositif de prise en charge des cotisations sociales "PEC MSA" est déployé via les caisses de MSA.
Le dispositif est ouvert et le formulaire de demande ainsi que la notice explicative sont disponibles à partir des liens suivants :
- le formulaire :
https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/238063952/Formulaire+prise+en+charge+r%C3%A9silience+Ukraine.pdf
- la notice :
https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/238063952/Notice+prise+en+charge+r%C3%A9silience+Ukraine.pdf
Nous vous précisons deux points importants :
- la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er octobre, délai de rigueur, et ne pourra pas être reportée ; en effet, cette date tient compte de l'obligation de devoir octroyer l'aide avant le 31/12/2022, date fixée dans l'encadrement juridique européen qui s'impose à tous les dispositifs d'aide s'inscrivant dans ce cadre (aide alimentation animale, aide énergo-intensive). Il est donc important de bien respecter cette date ;
- la justification des surcoûts doit faire l'objet d'une attestation par un centre de gestion ou, si - et seulement si - l'exploitant n'en dispose pas, d'une attestation sur l'honneur ; les surcoûts doivent être attestés sur la base de factures.
Au vu de ces éléments, il appartient à chaque bénéficiaire estimant être éligible au dispositif de se rapprocher de son centre de gestion afin de lui fournir les factures 2022 à prendre en compte dans la demande d'aide, afin que ce dernier puisse attester des surcoûts. Il est important que chaque bénéficiaire fasse preuve de proactivité afin de transmettre les éléments à son centre de gestion dans les meilleurs délais car ce dernier ne dispose pas forcément de ces éléments à ce stade (et notamment les factures). Il convient de tenir compte des délais de traitement par le centre de gestion afin de permettre un dépôt des dossiers avant le 1er octobre.
Pour rappel, pour bénéficier de ce dispositif, il faut justifier de surcoûts supérieurs ou égal à 50% sur une période librement choisie par le demandeur, mais bornée entre le 1er mars et le 30 septembre 2022.
Enfin, la situation des nouveaux installés sans historique 2021 a été prise en compte en se référant à leur plan d'entreprise.
Prefecture Auvergne-Rhone-Alpes
MàJ 4 août 2022
Pour plus d'informations prenez contact avec
Claudine Mercier au 04 70 48 42 42.