Vie privée
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur la vie personnelle. Consultez-les :
- Vous envisagez d'installer une piscine ?
- Lutte contre les chardons : qui s'y pique ?
- Agriculteurs : quels permis, quelles formations ?
- Conduire un tracteur avec le permis B
- La protection juridique : une assurance intéressante ou superflue ?
- Régler son litige à l'amiable
- Se pacser ou divorcer : de nouvelles possibilités en 2017
- Achat en foire ou salon, attention !
- L'attribution préférentielle, solution pour maintenir l'unité de l'exploitation
- Le concubin et le bail
- Les régimes matrimoniaux
- Le mandat de protection future ou comment prévoir d'avance qui s'occupera de ses biens lorsqu'on aura vieilli
- La durée de validité des permis de construire allongée
- Patrimoine privé : protéger sa résidence principale et ses biens privés avec la déclaration d'insaisissabilité
- Cumul emploi retraite en agriculture : un régime qui se durcit
- Revenus exceptionnels, anticipez votre déclaration
- Devis obligatoire pour les travaux d'électricité
- Résilier son assurance à tout moment
- A-t-on le droit d'extraire de la pierre chez soi ?
- La réparation de véhicules, quelles obligations pour le garagiste ?
- Fuite d'eau : facturation au bénéfice du consommateur
- Sortir de l'indivision : entre principe et tempéraments
- Cueillette des mûres et champignons : quelles réglementations?
CONTACTS
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