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JURIDIQUE

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Grâce à cette brochure, le statut des baux ruraux et son application dans l'Allier n'auront plus de secrets pour vous ! Cette brochure disponible, au prix de 15 € TTC, auprès de la Chambre d’agriculture de l’Allier, vous accompagnera dans toutes vos démarches.

Dans cette plaquette, retrouvez l'ensemble des informations relatives au régime d'imposition des bénéfices agricoles et à la TVA agricole.

 

Grâce à ce document, soyez incollable sur la réglementation en matière d'immatriculation, de signalisation, de conduite de tracteur, de formation des conducteurs de poids lourds et de transport des animaux vivants.

Pour tout savoir sur l’entretien des bois, des haies et des fossés, ainsi que sur les relations de voisinage et les rapports entre bailleurs et preneurs, demandez le "Guide des usages locaux". Ce guide est disponible, au prix de 15€ TTC, auprès de la Chambre d’agriculture de l’Allier.