Trouver des réponses juridiques

1/ Besoin d'informations sur les diverses réglementations existantes ?

Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques, ou des fiches sur le foncier, le fermage, la vie professionnelle et personnelle. Consultez-les : 

• Fiches Pratiques
• Fermage
• Foncier
• Vie professionnelle
• Vie privée

2/ Besoin de vérifier la légalité de votre situation, d'un conseil personnalisé ? 

La Chambre d’agriculture vous propose une prestation de conseil personnalisé afin de sécuriser votre situation, résoudre facilement et amiablement un différend ou vous projeter dans l’avenir. Que vous soyez agriculteur ou propriétaire, nous vous conseillons sur l’ensemble des domaines relevant de l’activité agricole (baux ruraux, foncier, patrimoine, famille, contrats…)

Nous vous accompagnons également dans la rédaction d’actes juridiques, la réalisation des calculs du fermage et des remboursements d’impôts fonciers, ainsi que dans les procédures d’urbanisme (conseils fonciers, expropriation, calcul).

Ouvert à tous, sur RDV payant, n'hésitez pas à nous contacter au 04.70.48.42.42