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Vie professionnelle
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur la vie professionnelle. Consultez-les :
- Attention aux démarchages abusifs par téléphone
- Moisson à foison : trouble du voisinage
- Tout savoir sur les autorisations d’exploiter : la plaquette indispensable
- Qui fait quoi?
- Procéder au brûlage des déchets verts
- Le prêt à usage, la simplicité au service de l'agriculture
- Une particularité du Gaec méconnue mais fort utile, le conciliateur
- Une société pourquoi pas?
- Déclarer toutes les activités exercées sur la ferme pour être bien protégé
- Le prêt familial
- Le contrôle des Gaec
- Tout savoir sur toutes les publicités : demandes d'autorisation d'exploiter, rétrocessions SAFER
- Retraite : ne pas dire "si j'avais su...."
- Reprise d'exploitation par l'un des enfants
- Registre des bénéficiaires effectifs
- La propriété des haies bordant les fonds ruraux, les règles applicables dans l'Allier
- La prise en pension des animaux sans écrit
- Donner des coups de main sur l'exploitation
- La vente d'animaux, à quoi s'engage t'on ?
- Le transport des animaux vivants vu du code rural
- Rester agricole en vente directe
- L'agriculteur et ses voisins, quand le trouble s'invite dans les relations
- L'assujettissement à la TVA à la retraite, l'option bailleur de biens ruraux
- Faire appel à un prestataire
- Contracter n'est pas jouer
- Hypothèque ou caution, quelle garantie apporter à sa banque ?
- Donner des coups de main sur l'exploitation
- Création de société : plus d'obligation d'enregistrement des statuts
- Vices cachés, deux ans pour agir contre le vendeur
- Existence de servitude, le vendeur doit informer l'acheteur
- Se prémunir contre la liquidation d'un fournisseur
- Les règles d'étiquetage des denrées alimentaires
- Divagation du bétail et responsabilité de l'éleveur
- La rupture conventionnelle
- Le passage des animaux sur la voie publique
- Véhicules agricoles, les obligations en matière d'immatriculation
- Agriculteurs : quels permis, quelles formations ?
- Conduire un tracteur avec le permis B
- Patrimoine privé : protéger sa résidence principale et ses biens privés avec la déclaration d'insaisissabilité
- Cumul emploi retraite en agriculture : un régime qui se durcit
CONTACTS
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Agnès PELLETIER
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04 70 48 42 42
sjafe@allier.chambagri.fr
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neraud@allier.chambagri.fr
Marie-Annick NAUDIN
Juriste
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manaudin@allier.chambagri.fr
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