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Vie professionnelle
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur la vie professionnelle. Consultez-les :
- Vente agriocle : quelle protection pour l'exploitant ?
- Présence de corbeaux et corbeilles noires
- Réforme du statut de l'entrepreneur individuel
- Vente
- Prestation conseil juridique
- Assujetissement MSA
- Protéger ses biens en individuel, quelles solutions ?
- Zones de Revitalisation Rurales
- Le contrôle des Gaec
- Brûlage des déchets verts en agriculture
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Comment réussir la transmission
- Les N° d'une exploitation
- Conserver ses documents administratifs
- GAEC : contrôle et pluri-activité
- Lettre recommandée électronique 2018
- Arnaques
- SDREA
- Audit global exploitation en difficulté 2018
- Une société, pourquoi pas ? 2018
- Conciliateur GAEC 2018
- Tout savoir sur toutes les publicités : demandes d'autorisation d'exploiter, rétrocessions SAFER
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Service Juridique Territoires
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manaudin@allier.chambagri.fr
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