Zones de Revitalisation Rurales

Le classement en ZRR accorde des avantages fiscaux, notamment :

• la réduction des droits de mutation en cas d’acquisition de bien immobilier (0.715 % au lieu de 5.80 %) ;
• des exonérations de cotisations patronales lors de l’embauche d’un salarié ;
• des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale ou partielle (or bénéfice agricole) ;
• des exonérations de cotisation foncière des entreprises ;
• des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux affectés à l’activité d’hébergement.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, de nouvelles communes du département de l’Allier sont classées en ZRR et d’autres ont été supprimées.

Le classement désormais établi au niveau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) regroupe des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité de population, handicap structurel… Le nouveau territoire de ZRR se calque donc sur les communautés de communes du département.

Ce classement initialement réalisé jusqu’au 30 juin 2020, a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 par deux textes :

• pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
• pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2020.

Au-delà de cette date, si le législateur ne les renouvelle pas, les dispositifs d’exonérations prendront fin.

Liste des communes en ZRR dans l’Allier

Toutes les communes des communautés de communes du Pays de Tronçais, Bocage bourbonnais, Entr’Allier Besbre et Loire, Le Grand Charolais, Pays de Lapalisse, Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne, Commentry Montmarault Néris Communauté sont concernées soit : Agonges ; Ainay-le-Château ; Andelaroche ; Archignat ; Arfeuilles ; Arronnes ; Audes ; Autry-Issards ; Avrilly ; Barberier; Barrais-Bussolles ; Bayet ; Beaulon; Beaune-d'Allier ; Bègues ; Bellenaves ; Bert ; Bézenet ; Billezois ; Biozat ; Bizeneuille ; Blomard ; Boucé ; Bourbon-l'Archambault ; Braize ; Bransat; Broût-Vernet; Buxières-les-Mines ; Cérilly ; Cesset ; Chambérat ; Chamblet ; Chantelle ; Chappes ; Chareil-Cintrat ; Charmes ; Charroux ; Chassenard ; Châtel-de-Neuvre ; Châtel-Montagne ; Châtelperron ; Châtelus ; Châtillon ; Chavenon ; Chavroches ; Chazemais ; Chezelle ; Chirat-l'Eglise ; Chouvigny ; Cindré ; Colombier ; Contigny ; Cosne-d'Allier ; Coulanges ; Couleuvre ; Courçais; Coutansouze ; Créchy; Cressanges ; Deneuille-lès-Chantelle ; Deneuille-les-Mines ; Deux-Chaises; Diou ; Dompierre-sur-Besbre; Doyet; Droiturier; Durdat-Larequille; Ebreuil ; Echassières; Escurolles; Estivareilles; Etroussat ; Ferrières-sur-Sichon ; Fleuriel; Fourilles ; Franchesse ; Gannat ; Gipcy; Haut-Bocage; Hérisson; Huriel; Hyds; Isle-et-Bardais; Isserpent; Jaligny-sur-Besbre; Jenzat; La Celle; La Chapelaude; La Ferté-Hauterive; La Chabanne ; La Chapelle ; La Guillermie ; Laféline; Lalizolle ; Laprugne ; Langy ; Lapalisse; Lavoine ; Le Bouchaud; Le Brethon; Le Breuil; Le Donjon; Le Mayet-d'Ecole; Le Mayet de Montagne ; Le Montet; Le Pin; Le Theil; Le Vilhain ; Lenax ; Lételon ; Liernolles  Loddes ; Loriges ; Louchy-Montfand ; Louroux-Bourbonnais ; Louroux-de-Beaune ; Louroux-de-Bouble ; Luneau; Malicorne ; Marcenat ; Mazerier ; Meaulne-Vitray ; Meillard ; Meillers ; Mercy ; Mesples ; Molinet ; Molles ; Monestier ; Monétay-sur-Allier ; Monétay-sur-Loire ; Montaigu-le-Blin ; Montaiguët-en-Forez ; Montcombroux-les-Mines ; Monteignet-sur-l'Andelot ; Montmarault ; Montoldre ; Montord ; Montvicq ; Murat ; Nades ; Nassigny ; Naves ; Néris-les-Bains ; Neuilly-en-Donjon ; Nizerolles ; Noyant-d'Allier ; Paray-sous-Briailles ; Périgny ; Pierrefitte-sur-Loire ; Poëzat ; Reugny ; Rocles ; Rongères ; Saint-Angel ; Saint-Aubin-le-Monial ; Saint-Bonnet-de-Four ; Saint-Bonnet-de-Rochefort ; Saint-Bonnet-Tronçais ; Saint-Caprais ; Saint-Clément ; Saint-Christophe ; Saint-Désiré ; Saint-Didier-en-Donjon ; Saint-Didier-la-Forêt ; Saint-Eloy-d'Allier ; Saint-Etienne-de-Vicq ; Saint-Félix; Saint-Gérand-de-Vaux ; Saint-Gérand-le-Puy ; Saint-Germain-de-Salles; Saint-Hilaire ; Saint-Léger-sur-Vouzance ; Saint-Léon ; Saint-Loup ; Saint-Marcel-en-Murat ; Saint-Martinien ; Saint-Menoux ; Saint-Nicolas-des-Biefs ; Saint-Palais ; Saint-Pierre-Laval ; Saint-Plaisir ; Saint-Pont ; Saint-Pourçain-sur-Besbre ; Saint-Pourçain-sur-Sioule ; Saint-Priest-d'Andelot; Saint-Priest-en-Murat ; Saint-Prix ; Saint-Sauvier ; Saint-Sornin ; Saint-Voir ; Saligny-sur-Roudon ; Sanssat ; Saulcet ; Saulzet ; Sauvagny; Sazeret ; Servilly ; Sorbier ; Sussat ; Target ; Taxat-Senat ; Theneuille  Thionne ; Tortezais ; Treban ; Treignat ; Treteau ; Trézelles ; Tronget; Urçay ; Ussel-d'Allier; Valignat; Valigny; Vallon-en-Sully ; Varennes-sur-Allier; Varennes-sur-Tèche ; Vaumas ; Vaux ; Veauce ; Venas ; Verneix ; Verneuil-en-Bourbonnais ; Vernusse ; Vicq ; Vieure ; Villefranche-d'Allier ; Viplaix ; Voussac ; Ygrande.

Chambre d'agriculture

Service Juridique Territoires 16.04.2021