Foncier
Besoin d'information sur vos démarches ou de vous éclairer sur les diverses réglementations existantes ?
Les juristes de la Chambre d'agriculture diffusent régulièrement des chroniques juridiques sur le foncier. Consultez-les :
- Valeurs veinales des terres agricoles 2022
- Chemins ruraux et voies communales
- Vente
- Haies et domaine public
- Étude géotechnique
- Quel type de bail choisir ?
- Baux SAFER
- Brève BBR
- Prestation conseil juridique
- Propriétaire de terres agricoles, que faire ?
- Vente d'herbe
- Attribution préférentielle
- Propriété des haies
- SDREA
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Service Juridique Territoires
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Agnès PELLETIER
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