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Conserver ses documents administratifs

Les délais de conservation des documents

L’arrivée d’une nouvelle année, parfois d’un nouveau projet (déménagement, retraite, …) est l’occasion de faire le tri. Pas toujours évident de savoir les documents qui doivent être conservés, de ceux qui peuvent être détruits.

Pour vous aider dans cette tâche, voici un tableau récapitulatif des principaux délais de prescription.

Délai de conservation	Catégorie	Documents
1 an	LOGEMENT	Factures d’électricité et de gaz Certificat de ramonage Avis d’impôts locaux (taxes d’habitation et taxes foncières) Factures de téléphone
1 an	SANTÉ	Ordonnances
2 ans	ASSURANCES	Correspondances et quittances de cotisation ou preuves de paiement
2 ans	LOGEMENT	Factures d’eau (pour un fournisseur privé)
3 ans	IMPOTS	Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu
	AUTOMOBILE	Contravention
	FAMILLE	Remboursement de cotisations d’allocations familiales
4 ans	LOGEMENT	Factures d’eau (pour un fournisseur public)
4 ans	IMPOTS	Preuve de paiement des impôts
5 ans	BANQUE	Relevé de comptes bancaires, virements, prélèvements, talons de chèque
5 ans	LOGEMENT	Quittance ou preuve de paiements des loyers
10 ans	LOGEMENT	Décompte et charges de copropriété et toute correspondance avec le syndic de copropriété Facture de travaux (garantie décennale)
10 ans	SOCIETÉ	Bilan et compte d’exploitation, pièce comptable
Attention 5 ans	DIVERS	Reconnaissance de dette : depuis la réforme de la prescription, c’est 5 ans à compter du moment où la somme doit être remboursée
A vie	EMPLOI	Bulletins de salaire et contrat de travail
	SANTÉ	Tout ce qui concerne la santé : carnet de santé, carte de Sécurité sociale, dossiers médicaux
	PERSONNEL	Livret de famille Diplômes Contrat de mariage