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• PERSONNE PHYSIQUE

  Date de publication : 28/05/2021

  1/ Formulaires 2/ Formulaires 3/ Formulaires

• Formulaires CFE

  Date de publication : 28/05/2021

  Formulaires CFE

• FONDS AGRICOLE

  Date de publication : 28/05/2021

  FONDS AGRICOLE

• Rester agricole en vente directe

  Date de publication : 28/05/2021

  agricoles par l’exploitant lui-même. En ce cas : elles ne requièrent pas d’inscription spécifique au CFE de la Cci, mais dépendent bien de la Chambre d’agriculture ; elle peut s’exercer sous la forme d’une

• Déclarer toutes les activités exercées sur la ferme pour être bien protégé

  Date de publication : 28/05/2021

  en général à la suite de votre passage au CFE (centre de formalités des entreprises) et de votre déclaration d’activité qui génère le code APE. Le passage au CFE est donc particulièrement important car seront

• Déclarer son entreprise

  Date de publication : 28/05/2021

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet

• Cesser son activité

  Date de publication : 28/05/2021

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet

• Gestion de l'exploitation

  Date de publication : 28/05/2021

  Gestion de l'exploitation

• SOCIÉTÉ

  Date de publication : 16/08/2021

  retourner au CFE Modification : les formulaires Changement de gérant : formulaires Cessation : à retourner au CFE

• Tout savoir sur les autorisations d’exploiter

  Date de publication : 15/12/2021

  les juristes reste toujours possible en cas de besoin, notamment à l’occasion de votre passage au CFE.   ZOOM sur quelques points clés Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles

• Arnaques

  Date de publication : 15/12/2021

  arnaques : soyez vigilants après tout passage au CFE Certains exploitants après avoir effectué leurs formalités, auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier [...] erreur… dans tous les cas, il faut prendre le temps de la réflexion. A la suite d’un passage au CFE, nombreux sont les agriculteurs qui ont reçu par courrier, fax ou internet une demande d'inscription [...] commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA

• Registre des bénéficiaires effectifs

  Date de publication : 17/12/2021

  le dossier. Et ce, quel que soit le mode de transmission de la demande : greffe, infogreffe.fr ou CFE. Rappel des tarifs  : L’inscription au registre des bénéficiaires

• Les numéros d'une exploitation

  Date de publication : 17/12/2021

  Numéro à 9 chiffres. Un dossier doit être rempli lors du début d’activité auprès du CFE Agricole qui le transmet à l’INSEE. Numéro unique d’identification quelles que soient [...] 5 autres sont une clé de contrôle propre à chaque établissement.   Auprès du CFE Agricole lors du début d’activité ou en cours d’activité pour la création d’un nouvel établissement [...] Greffe du Tribunal de Commerce compétent après que les gérants aient rempli un dossier complet au CFE Agricole. Numéro d’immatriculation des sociétés soumises à l’immatriculation auprès

• Déclarer, modifier, cesser son activité

  Date de publication : 22/12/2021

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole. [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet [...] récépissé de dépôt. Le CFE gère également les déclarations relatives aux fonds agricoles et  les options pour la TVA Bailleur de biens ruraux. Vous dépendez du CFE agricole lorsque :