Déclarer toutes les activités exercées sur la ferme pour être bien protégé

Exploitant agricole à titre principal en production avicole, je possède également quelques vaches. Il y a quelques jours j’ai été gravement écorné par l’une d’elles et  j’ai dû m’arrêter.

La MSA refuse de prendre en charge en accident du travail. En a-t-elle le droit ?

La mutualité sociale agricole assure les exploitants agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Un chef d’exploitation qui cotise à la MSA est donc assuré. Toutefois, sont considérés comme professionnels les accidents en lien avec les activités professionnelles déclarées et connues de la MSA.

Pour les autres accidents, ils sont considérés comme survenant au cours de la vie privée, les soins sont remboursés, des indemnités journalières versées. Mais attention, le régime des accidents du travail (Atexa) est plus favorable à l’assuré que le régime des accidents de la vie privée (Amexa) ; prise en charge à 100 % des frais de soin et octroi d’une rente à compter de 30 % d’IPP (incapacité permanente partielle).

Accident de travail sur l’exploitation

Un accident de travail est celui qui intervient par le fait ou à l’occasion du travail sur le lieu de l’exploitation. La MSA pour assurer l’exploitant contre tous les risques intervenants sur l’exploitation doit donc être en mesure de connaître toutes les activités professionnelles exercées sur l’exploitation. Dans notre exemple, l’élevage bovin, non déclaré et donc non connu de la MSA, peut être considéré comme non professionnel. Quand bien même l’exploitant est connu des services de la MSA pour son activité avicole et cotise tous les ans. Ainsi dans votre cas, il est possible que la MSA ne connaisse que l’activité d’aviculture et ignore que vous possédiez des vaches. Pour être couvert, l’activité d’élevage bovin doit avoir été connue de la MSA en tant qu’activité professionnelle.

Informez la MSA à chaque changement de situation

La MSA a connaissance de l’activité principale ; en général à la suite de votre passage au CFE (centre de formalités des entreprises) et de votre déclaration d’activité qui génère le code APE. Le passage au CFE est donc particulièrement important car seront saisis toutes les activités que vous voudrez déclarer. Mais pensez à mettre à jour ces activités directement auprès de la MSA, à chaque moment de votre vie professionnelle, ou de vous reposer la question à chaque début d’année civile, par exemple.

Vous arrêtez une production, en débutez une autre, il est impératif d’informer régulièrement par un simple courrier la MSA ou lors d’un rendez-vous dans une des antennes, toutes les activités exercées sur l’exploitation (y compris les activités dans le prolongement de l’activité agricole : vente-directe, transformation, visite d’exploitation, hébergements en gites ruraux…) pour être bien protégé. Cette déclaration peut se faire via le site extranet de la MSA.