Rester agricole en vente directe

Pour contrecarrer la crise ou rechercher d’autres débouchés, 17 % des exploitations se sont tournées vers la vente directe. Avant tout démarrage, certaines précautions doivent être prises.

Face à la recherche d’authenticité par certains consommateurs et au développement de la notion de circuits courts ou de proximité, l’exploitant agricole peut trouver une opportunité dans la vente directe de ses produits : développement d’une clientèle, augmentation des bénéfices…  Le dernier recensement agricole de 2010 rapportait que 57 000 exploitations avaient fait le choix d’exercer une activité de diversification*.

Pour autant, certaines ventes ne sont pas « agricoles », quand bien même réalisées sur l’exploitation. Elles nécessitent alors une inscription spécifique au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Plus grave, elles peuvent remettre en cause le régime protecteur du bail rural pour les terres ou bâtiments mis à disposition.

Définition de la vente directe

La vente directe n’est pas définie précisément par un texte. Elle se caractérise par une opération de vente sans intermédiaire entre le producteur et le consommateur final. L’agriculteur vend donc son produit directement au consommateur, lors d’une foire, d’un salon, à la ferme, par le biais de paniers fermiers, etc.

La vente directe, agricole ?

Si la vente directe constitue à la base une activité commerciale, l’article L311-1 du code rural prévoit que sont agricoles toutes les activités de transformation, conditionnement et commercialisation de ses produits agricoles par l’exploitant lui-même. En ce cas :

• elles ne requièrent pas d’inscription spécifique au CFE de la Cci, mais dépendent bien de la Chambre d’agriculture ;
• elle peut s’exercer sous la forme d’une société civile agricole (Gaec, SCEA, EARL..) ;
• elle dépend du statut des baux ruraux en cas de location de terres ou de bâtiments.

Pour être agricole, l’activité de vente doit constituer un prolongement de l’acte de production (vente d’œufs, de miel...). Tel n’est pas le cas de la vente d’équipements d’équitation dans un centre équestre ou de la revente de fruits et légumes achetés chez un tiers.

La vente directe de produits transformés

Bien souvent, les produits, pour être vendus aux consommateurs, subissent des transformations. Or, l’achat de produits incorporés aux produits de l’exploitation avant transformation pose question : s’agit-il d’une activité agricole ? Artisanale ? Commerciale ?

La théorie de l’accessoire permet de temporiser la difficulté. Lorsqu’un exploitant réalise des activités mixtes (agricoles et commerciales ou artisanales), liées les unes aux autres, on reconnaît la seule activité principale. Attention, cette théorie s’applique dans les deux sens. Si l’activité commerciale prédomine, c’est l’activité agricole qui devient l’accessoire.

Sachez qu’il n’existe aucun seuil légalement déterminé. Pour être qualifié d’agricole :

• l’activité agricole doit être prépondérante,
• les deux activités doivent être concomitantes,
• l’activité accessoire doit être réalisée dans l’intérêt de l’activité principale.

Ainsi, restent agricoles, la vente de confitures réalisées avec du sucre acheté et les fruits de l’exploitation ou encore la vente de terrines composées de viandes produites sur l’exploitation et d’ingrédients d’assaisonnement achetés. A contrario, sont commerciales ou artisanales la vente de produits cosmétiques utilisant seulement 20 % de produits de l’exploitation.

_{*Données Agreste}