Recherche

Affiche les résultats de 29 à 34 sur 34.

• Le concubin et le bail

  Pertinence : 15%

  des signataires du bail à ferme : Si les deux concubins entendent participer conjointement aux travaux de l’exploitation, il est possible d’opter pour le statut de co-preneur, chaque concubin est alors

• Pour financer votre formation

  Pertinence : 12%

  de l'Allier.   Vous êtes chef-e d’exploitation agricole, entrepreneur-e du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, collaborateur-trice d’exploitation ou d’entreprises agricoles ou aide familial-e

• Prestation Conseil juridique

  Pertinence : 12%

  parents, descendants, frères et sœurs, partenaire d’un Pacs, peu importe qu’ils participent ou non aux travaux de l’exploitation.   Non . Le bail n’est pas cessible en dehors du cadre familial restreint

• Céder son bail

  Pertinence : 12%

  qui a commis des « fautes » durant l’exécution du bail (retard de paiement, défaut d’entretien, travaux sans autorisation, conjoint ne participant pas à l’exploitation).  La jurisprudence s’est durcie

• La sous location

  Pertinence : 12%

  principal à entretenir le fonds loué… Les interventions ponctuelles de tiers (entreprises de travaux agricoles) rémunérées peuvent donc être admises, sous réserve que le preneur conserve la maitrise

• Renouveler son Certiphyto

  Pertinence : 8%

  des tiers (service facturé). Je dois, de ce fait, disposer d'un agrément pour mon entreprise de travaux agricoles. Vente Je vends des produits phytosanitaires. Conseil