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Affiche les résultats de 1 à 14 sur 34.

• Devis obligatoire pour les travaux d'électricité

  Pertinence : 100%

  Reste que pour des travaux projetés dans son habitation, l’agriculteur est bien un consommateur et bénéficie de la réglementation protectrice de l’arrêté du 2 mars 1990 pour les travaux d’électricité. [...] Devis obligatoire pour les travaux d'électricité [...] En effet, celle-ci lui impose explicitement de recourir à un devis avant le commencement de ses travaux, dans le but d’informer le client de ses tarifs en prévision de la facture qui suivra la réalisation

• Préserver la ressource en eau

  Pertinence : 50%

  EN SAVOIR PLUS Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides Fiche d'intervention de travaux en cours d'eau Loi sur l'eau et les milieux [...] accompagnons dans : l’élaboration du dossier de déclaration Loi sur l’Eau pour les projets de travaux en cours d’eau ayant un impact faible sur les eaux et les milieux aquatiques, l'instruction de

• Préserver la ressource en eau

  Pertinence : 50%

  EN SAVOIR PLUS Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides Fiche d'intervention de travaux en cours d'eau Loi sur l'eau et les milieux [...] accompagnons dans : l’élaboration du dossier de déclaration Loi sur l’Eau pour les projets de travaux en cours d’eau ayant un impact faible sur les eaux et les milieux aquatiques, l'instruction de

• Étude géotechnique

  Pertinence : 47%

  cas de constructions ou travaux effectués Une étude géotechnique doit également être établie par le propriétaire d’un bien en cas de nouvelle construction ou de travaux sur un bien déjà bâti [...] d’habitation ne comportant pas plus de deux logements. L’étude géotechnique est réalisée avant travaux. Les travaux doivent porter sur les fondations ou la structure du bâtiment, l'écoulement des eaux ou [...] Nouveau diagnostic préalable à certains travaux ou avant une vente La loi Elan soumet à étude géotechnique

• Conduire un tracteur avec le permis B

  Pertinence : 33%

  outre le conjoint, les enfants (à partir de 16 ans), les autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation (déclarés à la MSA), les employés agricoles, ainsi que les stagiaires [...] neveux, nièces et autres membres de la famille au sens large ne participant pas habituellement aux travaux sont exclus de la dérogation et doivent posséder le permis.   Dans le cas de l’entraide,

• L'assujettissement à la TVA à la retraite, l'option bailleur de biens ruraux

  Pertinence : 33%

  d’activité. Il évite ainsi une charge fiscale conséquente et continue à récupérer la TVA sur les travaux réalisés. Il est possible, en cessant son activité, de continuer à opter pour l’assujettissement [...] aménagements et construction en cours d’activité ; continuer à bénéficier de la TVA sur les travaux et aménagements réalisés sur les biens mis à disposition. Dans ce cas, le preneur à bail doit également

• Brève Bailleurs de biens ruraux

  Pertinence : 33%

  d’activité. Il évite ainsi une charge fiscale conséquente et continue à récupérer la TVA sur les travaux réalisés.   L’assujettissement à la TVA à la retraite : l’option bailleur de biens ruraux [...] aménagements et construction en cours d’activité. Continuer à bénéficier de la TVA sur les travaux et aménagements réalisés sur les biens mis à disposition. Dans ce cas, le preneur à bail doit également

• Statut du fermage : sortie de ferme, état des lieux, calendrier cultural

  Pertinence : 31%

  ses travaux (sous réserve que le fermier entrant ne soit pas gêné par cette activité). Si toutefois l’état des lieux de sortie était effectué avant, les parties pourront prévoir la liste des travaux à réaliser [...] à ferme connaît une date de fin précise qui n’est pas toujours compatible avec le calendrier des travaux agricoles. Le fermier sortant voudra être autorisé à lever les récoltes de l’année s’il n’a pas pu [...] d’entrée en jouissance effective (le 11 novembre midi à défaut de clause contraire) pour commencer travaux et aménagements. En outre, il convient d’être prudent. Les entrées en jouissance préalables

• Faire appel à un prestataire

  Pertinence : 30%

  En agriculture, le recours à un prestataire de service pour de menus ou gros travaux est courant. Pourtant rare sont ceux à connaître les obligations relevant du donneur d’ordre.   [...] litige.   Définition La prestation de service consiste à déléguer tout ou partie des travaux d’une exploitation (semis, récoltes, vendanges mécanisées ou gestion de l’intégralité de l’exploitation…)

• Se faire remplacer

  Pertinence : 30%

  conjoint(e) collaborateur(trice), aide familial(e)…, vous n’êtes pas disponible pour assurer les travaux sur l’exploitation, le Service de remplacement Allier (SR03) vous accompagne. Il intervient sur tout [...] met à disposition de ses adhérents un salarié agricole, agent de remplacement, pour assurer les travaux en cas d’absences pour les motifs suivants : congé maternité, congé paternité, adoption ;

• Organiser le travail

  Pertinence : 30%

  conjoint(e) collaborateur(trice), aide familial(e)…, vous n’êtes pas disponible pour assurer les travaux sur l’exploitation, le Service de remplacement Allier (SR03) vous accompagne. Il intervient sur tout [...] met à disposition de ses adhérents un salarié agricole, agent de remplacement, pour assurer les travaux en cas d’absences pour les motifs suivants : congé maternité, congé paternité, adoption ;

• La durée de validité des permis de construire allongée

  Pertinence : 28%

  péremption des permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables de travaux est fixé à trois ans au lieu de deux précédemment. Ce délai peut être prorogé d’un an, deux fois

• Agir pour l'environnement

  Pertinence : 28%

  d'épuration. contrôles des pulvérisateurs par le GIE Pulvé 03, réalisation des dossiers pour les travaux en cours d'eau. Nos avantages : notre connaissance approfondie des politiques publiques

• Une société pourquoi pas?

  Pertinence : 28%

  exploitations individuelles de l’époque : l’importance du travail  (chaque associé participe aux travaux) et l’égalité entre les exploitants (un homme une voix). Cette forme a été dotée d’avantages [...] La rémunération du travail au maximum de 6 smic. Tous les associés se doivent de participer aux travaux de l’exploitation, de façon permanente et effective. La  pluriactivité très strictement encadrée [...] L’atout majeur de la transparence se doit d’être mesuré par l’obligation de tous les associés aux travaux de l’exploitation. Modèle atypique et unique, cette forme sociétaire fait des jaloux au sein de