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La durée de validité des permis de construire allongée

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Le décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des permis de construire de 2 à 3 ans.

Le délai de péremption des permis de construire, d’aménager ou de démolir et les déclarations préalables de travaux est fixé à trois ans au lieu de deux précédemment. Ce délai peut être prorogé d’un an, deux fois (au lieu d’une seule fois auparavant).

Enfin, le délai de validité des permis et décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d’énergie renouvelable peut être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Ce délai est ainsi calqué sur celui des projets éoliens.

Ces nouveaux délais s’appliquent aux autorisations en cours de validité à la date du 6 janvier 2016.

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