Sécuriser l'accès au foncier agricole

Public

Créateurs ou repreneurs d'entreprise engagés dans un Plan de Professionnalisation personnalisé.

Pré-requis : avoir réalisé un entretien de positionnement pour identifier les modules à réaliser

Objectif(s)

• Acquérir les connaissances de base sur les aspects fonciers dans le but de sécuriser son installation. Identifier les règles s’appliquant à l’achat de foncier. Connaître les différents modes de location. Comprendre la réglementation concernant le contrôle des structures.Repérer les documents d’urbanisme et leurs incidences.

Contenu

- Tour de table sur le projet et les attentes. 
- Trouver du foncier agricole : les acteurs et ressources. - L’accès au foncier par l’achat : prix, actes, règles de priorité. 
- L’accès au foncier par la location : contrats et statut du fermage. 
- Exploiter : les formalités administratives. 
- Les documents d’urbanisme : enjeux sur le foncier et contruction. 
- Bilan et évaluation de la formation.

Durée

1 jour

Méthodes pédagogiques

Diaporama, questionnement, échanges 

Modalités d'évaluation

Auto évaluation et questionnement direct au cours de la formation
Quizz à distance en fin de parcours 

Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l'issue de la formation.

Modalités et délais d'accès

Inscription faite lors d’un entretien avec un conseiller

Vous êtes en situation de handicap :cliquez ici

MAJ 10/01/24

Tarifs

En fonction du nombre de modules suivis, un devis est réalisé à hauteur de 35€ par heure de formation. Nous vous accompagnons pour étudier les financements mobilisables pour prendre en charge tout ou partie de vos formations. 

CONTACTS

Responsable de stage 

Dominique RONDI

Information

Unité Formation 
04 70 48 42 45 
formation@allier.chambagri.fr  

Intervenant(s)

Juriste 

Cécile Degrange
Conseillère aménagement foncier
Chambre d’agriculture de l’Allier