Conditions générales de vente des formations

Les formations s’adressent en priorité à tous les actifs du milieu agricole. Elles ne nécessitent aucun prérequis, sauf mention spéciale dans certains stages.

Modalités d’inscription

L’inscription préalable est obligatoire pour participer aux formations. Elle est prise en compte à réception de votre bulletin d’inscription ou à réception de votre inscription en ligne sur le site internet de la Chambre d’agriculture www.allier.chambre-agriculture.fr

Programme

Les informations indiquées dans ce catalogue (intervenants, lieux, horaires et dates) sont susceptibles d’être modifiées. Les noms des personnes qui apportent des témoignages ou qui effectuent des interventions de courte durée ne sont pas systématiquement mentionnés, mais seront précisés dans le programme.

Horaires

9 h 30 - 13 h 00 • 14 h 00 - 17 h 30 (sauf mention contraire).

Modalités de règlement et conditions financières

• Pour les ayants-droits VIVEA (chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité, ainsi que les candidats à l’installation), nos formations sont susceptibles d’être financées par VIVEA, Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant, CPF (Compte Personnel Formation) et des fonds européens sous réserve de leurs priorités et des conditions de prise en charge. Dans certains cas, une participation financière complémentaire peut être demandée, elle sera mentionnée. Pour plus d’information, consultez le site internet de VIVEA : www.vivea.fr
• Pour les salariés agricoles relevant d’OCAPIAT, certaines formations sont susceptibles d’être financées directement par OCAPIAT, sous réserve de leurs priorités et des conditions de prise en charge. Pour plus d’informations, consultez le site internet d’OCAPIAT : www.ocapiat.fr
• Pour tout autre public (agriculteurs retraités, salariés, demandeurs d’emploi…) le tarif est en règle générale de 188 € par jour, sauf mention contraire précisée sur le programme de formation.

Les frais afférents au stage (déplacement, repas…) restent à la charge du participant.

Les frais de participation sont à régler directement à l’inscription par prélèvement automatique, virement ou chèque bancaire, à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture.

En cas d’annulation

La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et les frais d’inscription retournés.

En cas d’absence non justifiée le jour du démarrage du stage ou d’abandon en cours de stage pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la totalité des frais sera retenue.

Données personnelles

La Chambre d'agriculture Allier transmet les coordonnées aux différents fonds de formation pour prise en charge financière de la formation. Les informations recueillies sont strictement destinées à usage interne. Elles font l'objet d'un traitement informatique permettant à la Chambre d'agriculture

de l'Allier d'éditer les attestations de formation. Conformément à la loi informatique et liberté, les bases de données de la Chambre d'agriculture sont déclarées à la CNIL. En outre, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Sauf avis contraire de votre part, pour la bonne organisation des formations pour lesquelles vous vous inscrivez (notamment covoiturage) nous sommes susceptibles de partager votre nom et vos coordonnées avec les autres participants à ces formations.

Validation de la formation

Une attestation de stage vous sera envoyée à l’issue de la formation.

Elle est indispensable pour demander votre crédit d’impôt, justifier de votre demande de remplacement. Document à conserver dix ans.

Un moyen de financement : le crédit d’impôt !

Les exploitants au bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC (en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt) dans la limite de 40 heures de formation par an et par exploitant (CERFA n°12486*10).

Une solution pour se libérer : LE SERVICE DE REMPLACEMENT !

Vous pouvez vous faire remplacer en bénéficiant d’une aide du Casdar pouvant être, sous certaines conditions et dans la limite de l’enveloppe départementale disponible, de 105 € par jour. Le remplacement peut avoir lieu dans un délai de trois mois à partir du jour de la formation. Pour plus d’informations, contactez SR Allier au 04 70 48 42 42.