Optimiser les principes sociaux, fiscaux, juridiques de mon entreprise

Public

Créateurs ou repreneurs d'entreprise engagés dans un Plan de Professionnalisation personnalisé.

Pré-requis : avoir réalisé un entretien de positionnement pour identifier les modules à réaliser

Objectif(s)

• Connaître les grandes règles de la fiscalité agricole. Choisir le régime adapté pour son entreprise. Connaître les grandes règles de l’affiliation sociale agricole.  S’assurer d’une protection sociale pour tous les actifs de l’exploitation. Connaître les différentes formes juridiques possibles pour une entreprise agricole. Et comprendre leur impact sur la protection du patrimoine.        

Contenu

- La fiscalité agricole : 
Notion de bénéfice agricole. Le micro BA et le réel BA simplifié. Les modalités de déclaration et d’enregistrement. La TVA en agriculture : assujetissement et déclaration. 
- L’affiliation à un régime social : 
Les règles d’affiliation (AMA), les différents statuts possibles.
A quoi servent les cotisations sociales ? Quels sont les droits ouverts par les différents statuts ? Lien entre le régime fiscal et l’assujettissement social. La protection sociale des autres personnes travaillant sur l’exploitation : les statuts sociaux agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint collaborateur, aide familial. 
- Les différentes formes juridiques possibles pour une entreprise agricole. Modalités de déclaration d’une entreprise agricole.

Durée

1 jour

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et échanges. Etudes d’exemples concrets. Documentation MSA

Modalités d'évaluation

Auto évaluation et questionnement direct au cours de la formation
Quizz à distance en fin de parcours

Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l'issue de la formation.

Modalités et délais d'accès

Inscription faite lors d’un entretien avec un conseiller

Vous êtes en situation de handicap :cliquez ici

MAJ 10/01/24

Tarifs

En fonction du nombre de modules suivis, un devis est réalisé à hauteur de 35€ par heure de formation. Nous vous accompagnons pour étudier les financements mobilisables pour prendre en charge tout ou partie de vos formations. 

CONTACTS

Responsable de stage 

Céline LAMADON

Information

Unité Formation 
04 70 48 42 45 
formation@allier.chambagri.fr  

Intervenant(s)

Nathalie Raynaud
Formatrice
CFPPA de Neuvy