Arrêté Fermage 2020

L’arrêté préfectoral 2284/2020 en date du 21 septembre 2020 fixe les minima et les maxima des prix des fermages pour l’ensemble du département de l’Allier. 

Calcul du fermage 2020 

Article 1 : l’indice national des fermages pour l’année 2020 est de : 105.33. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01/10/2020 au 30/09/2021. 

Article 2 : la variation de cet indice par rapport à 2019 est de : + 0.55 % (année 2019 : indice 104,76). 

Article 3 : à compter du 01/10/2020 et jusqu’au 30/09/2021, la valeur des maxima et des minima des biens ruraux définis dans l’arrêté préfectoral N° 2624bis/2017 du 23/10/2017 modifié (terres nues et bâtiments d’exploitation) est fixée aux valeurs actualisées suivantes : 

4.1 – Terres nues et prés (valeur à l’hectare en euros) 

Majorations possibles pour les terres nues et les prés (valeurs à l’hectare en euros) 

4.2 Bâtiments d’exploitation (valeurs au m2 en euros) 

Article 4 : Prix des loyers des maisons d’habitation 

La variation annuelle de l’indice de référence des loyers 2ème trimestre 2020 est de : 0,66 %, soit le rapport entre l’indice 2020 T2 (130,57) et l’indice 2019 T2 (129,72). 

Article 5 : le prix de l’hectolitre de vin pour les échéances semestrielles du 11/11/2019 au 11/05/2020, du 11/05/2020 au 11/11/2020 et à l’échéance annuelle du 11/11/2019 au 11/11/2020 est le suivant : 

Le prix de l’hectolitre de vin est fixé à 92,29 € (arrêté préfectoral du 29.05.1991 modifié par l’arrêté préfectoral  du 29.11.1996). 

Article 6 : Cet arrêté s’applique à partir du 1er octobre 2020. 

Article 7 : Madame la secrétaire générale de l’Allier, la Directrice Départementale des Territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 

27/10/2020