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Le transport des animaux vivants vu du code rural

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Pour transporter des animaux vivants, s’il est nécessaire d’avoir un véhicule adapté et un bon GPS, pour autant, il n’est pas inutile de disposer aussi d’un code rural à jour.

Agrément, captav, validation de l’expérience, diplôme… autant de données qu’il n’est pas inutile de rappeler.

Depuis le 5 janvier 2007, date d’entrée en vigueur du règlement CE n°1/2005 du conseil, du 22 décembre 2004, l’ensemble des textes relatifs au transport d’animaux a été refondu et impose :

  • à tout transporteur d'être titulaire d'une autorisation de type 1 pour effectuer le transport d'animaux vertébrés vivants pour les voyages de courte durée (moins de 12 heures sur le territoire national et moins de 8 heures sur le territoire intracommunautaire) ;
  • la présence d'un convoyeur qualifié titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux vivants (Captav) des espèces ovine, caprine, porcine, équine et bovine.

 

Exception

Les éleveurs qui transportent leurs animaux ou les animaux d’un tiers, sans but lucratif, ainsi que les transports d’animaux effectués par les éleveurs avec leur propre véhicule en vue de la transhumance saisonnière, ne sont pas concernés par ces règles.

Exemples :

  • transport d'animaux familiers ou de compagnie accompagnant leur propriétaire ou leur gardien au cours d'un voyage privé ;
  • transport privé sans but lucratif en vue de la transhumance saisonnière ;
  • transport d'animaux vivants effectué, pour compte propre ou pour le compte de tiers, sur une distance de moins de 65 km ;
  • transport de chevaux pour la reproduction ou pour participer à des courses, compétitions ou activités de loisirs, dans la limite d'un animal ;
  • transport, même à but lucratif, d'un seul animal, quelle que soit la distance (l'expression « à but lucratif » concerne la commercialisation).

En résumé :

  • les éleveurs qui doivent changer les animaux de pré, même sur une distance de plus de 65 km, ne sont pas concernés ;
  • les éleveurs qui transportent des animaux vers les marchés sur une distance de moins de 65 km ne sont pas concernés ;
  • les éleveurs qui transportent un seul animal sans but lucratif ne sont pas concernés ;
  • au-delà de 65 km, dans le but de vendre, il faut le Captav, et l’autorisation.
Le Captav

Jusqu’en 2010, il était possible de faire reconnaître le Captav par l’expérience, mais cette tempérance s’est achevée et désormais la formation est obligatoire, pour tous (ou presque) avec pour chaque catégorie d’animaux, un module spécifique (bovins, ovins/caprins, porcin, équins, etc.). Une fois la formation effectuée, le Captav est obtenu avec encore aujourd’hui,  une durée de vie illimitée.
Certains diplômes valent reconnaissance automatique de captav. Pour exemple, pour les bovins, le BTS PA, le bac pro CGEA et le BPREA (liste issue de l’arrêté du 12 novembre 2015 communicable par la Chambre d’agriculture de l’Allier sur simple demande). Si vous êtes dans ce cas, il convient de demander votre certificat à la DDCSPP de l’Allier, en joignant le justificatif (copie du diplôme).

L’autorisation de transport

Tout transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 1 pour effectuer le transport d'animaux vertébrés vivants pour les voyages de courte durée (moins de 12 heures sur le territoire national et moins de 8 heures sur le territoire intracommunautaire). L’agrément est accordé pour cinq ans et renouvelable sur demande de son titulaire.

Le dossier de demande comprend notamment un document par lequel le transporteur s’engage à :

  • respecter les exigences en matière de santé et de protection animales ;
  • garantir en permanence la qualification du personnel assurant la fonction de convoyeur au sein de l’entreprise, pour manipuler et transporter les animaux, ainsi qu’à donner, en cas de nécessité, les soins appropriés aux animaux transportés. Cette garantie n’est toutefois pas exigée d’un transporteur mettant à la disposition d’un tiers un moyen de transport conçu pour le transport d’animaux sans mise à disposition d‘un convoyeur.


Pour en savoir plus, la règlementation nationale sur le transport des animaux vivants est codifiée aux articles R.214.52 et suivants  du Code rural.

Les bonnes conditions de transport

Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles. Les bonnes conditions de transport :

a) Toutes les dispositions nécessaires ont été prises préalablement afin de limiter la durée du voyage et de répondre aux besoins des animaux durant celui-ci.

b) Les animaux sont aptes à entreprendre le voyage prévu.

c) Les moyens de transport sont conçus, construits, entretenus et utilisés de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux, et à assurer leur sécurité.

d) Les équipements de chargement et de déchargement sont conçus, construits, entretenus et utilisés adéquatement de façon à éviter des blessures et des souffrances aux animaux, et à assurer leur sécurité.

e) Le personnel manipulant les animaux possède la formation ou les compétences requises à cet effet et s’acquitte de ces tâches sans recourir à la violence ou à des méthodes susceptibles d’effrayer inutilement les animaux ou de leur infliger des blessures ou des souffrances inutiles.

f) Le transport est effectué sans retard jusqu’au lieu de destination et les conditions de bien-être des animaux sont régulièrement contrôlées et maintenues de façon appropriée.

g) Une surface au sol et une hauteur suffisantes sont prévues pour les animaux, compte tenu de leur taille et du voyage prévu.

h) De l’eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposées aux animaux à intervalles réguliers et adaptées, en qualité et en quantité, à leur espèce et à leur taille.

Ne pas respecter ces règles minimales, c’est s’exposer à une contravention de 4ème classe (article R.215.6.1.5° du Code rural).

Transport d’animaux


Formation  « CCTROV Ovins-Caprins »

Le CFPPA de Neuvy est habilitée à délivrer la formation en vue de l’obtention du Certificat de compétence au transport routier d’ongulés domestiques et de volailles.

Le CFPPA de l’Allier est habilité à délivrer la formation en vue de l’obtention du CCTROV pour le transport de deux catégories d’animaux : bovins et ovins-caprins. La durée de la formation est de deux jours pour une catégorie, auxquels s’ajoute une demi-journée pour une catégorie supplémentaire.

Le coût de cette formation peut être pris en charge (Vivea, Fafsea, autres OPCA…).

Renseignements au 04.70.46.43.67, CFPPA de l’Allier – Château de Neuville – 03000 Neuvy.

CONTACTS

Pour prendre RDV
Agnès PELLETIER
Assistante
04 70 48 42 42
sjafe@remove-this.allier.chambagri.fr

Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@remove-this.allier.chambagri.fr

Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
manaudin@remove-this.allier.chambagri.fr

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