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Le passage des animaux sur la voie publique

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La circulation des troupeaux sur la voie publique doit respecter un certain nombre de prescriptions, sous peine d’amendes.

Pour faire transhumer leurs animaux d’une parcelle à une autre, les exploitants peuvent être contraints d’utiliser une voie publique. Quand bien même le trajet est de courte durée, la sécurité doit être respectée. Il convient donc de bien préparer ce déplacement.

Principes

La circulation des animaux en groupe sur la voie publique n’est pas interdite dans la mesure où aucune gêne n’est apportée à la sécurité, salubrité publique.

Il convient donc de sauvegarder la libre circulation et d’éviter que le déplacement des animaux ne constitue une entrave.

À cet effet, le croisement ou le dépassement du troupeau doit pouvoir s’effectuer dans des conditions satisfaisantes. Sur les routes principales, les conducteurs de troupeaux veilleront donc à ce que la partie gauche de la route reste libre.

Il est également  recommandé d’être en nombre suffisant pour accompagner le troupeau.
Le code de la route prévoit une amende de deuxième classe à tout contrevenant (article R412-44 à R 412-46).

Enfin, les déplacements de bétail doivent être au mieux visibles, pour être aperçu à temps des usagers de la route. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, les groupes d’animaux doivent être éclairés au moins par des lumières jaunes placées à l’avant et à l’arrière.

Les limites apportées par le Maire ou le Préfet

Les pouvoirs de police (du Maire ou du Préfet) ne pourront restreindre cette faculté qu’au motif du respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ainsi, pour sauvegarder l’hygiène publique et diminuer les risques d’accidents sur les voies ouvertes à la circulation le Maire (ou le Préfet) pourra réglementer la circulation des animaux domestiques notamment des bovins.

Et pour les salissures ?

L’exploitant est censé nettoyer la voirie, dès qu’elle devient dangereuse. En effet, il est interdit de «  laisser s’écouler, de répandre ou de jeter des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public ». L’article L116-2 du code de la voirie routière sanctionne le non-respect de cette règle par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Au-delà de cette obligation, la responsabilité de l’exploitant pourra être recherchée en cas d’accident ( article 1382 du code civil ).

Si le passage sur la route est régulier, l’installation d’un panneau de signalisation indiquant le passage dangereux peut être demandé au Maire.             

CONTACTS

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