La prise en pension des animaux sans écrit

La prise en pension d’animaux est une convention, souvent verbale. Pour éviter les conflits, la rédaction d’un contrat, même très simple peut suffire.

Prise en charge des frais de prophylaxie, des frais de vétérinaire, modalité de règlement de la rémunération, … les points de désaccords peuvent être nombreux à la suite d’une prise en pension d’animaux. La prise en pension est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds agricole prend des animaux pour les garder, les nourrir et les restituer en fin de période moyennant rémunération.

Souvent verbal, ce type de contrat engendre des interrogations sur les droits et devoirs des parties. Et pourtant, difficile de répondre avec précision à cette question. En effet, la prise en pension n’est pas soumise à réglementation d’ordre public, contrairement au bail à cheptel ou au bail à ferme. Ce sont les accords des parties qui font la loi entre elles. Durée, prix,… les parties sont libres de convenir de leurs propres règles de fonctionnement.

Faute de précision, nos usages locaux relèvent :

• que le prix est généralement fixé selon les fourchettes établies par la Chambre départementale des experts avec un prix fixé à la journée, par tête de bétail, ou par saison (été/hiver ) ;
• qu’en terme de durée, elle est variable  annuelle, saison d’été ou d’hiver ou en jours) ;
• qu’à défaut de précision, la prophylaxie d’introduction est prise en charge financièrement par celui qui introduit les bêtes dans son cheptel. La prophylaxie annuelle est à la charge du propriétaire des animaux ;
• la responsabilité civile vis-à-vis des tiers, incombe au gardien des animaux, c’est-à-dire celui qui prend les bêtes en pension.

Dès lors qu’une transaction intervient entre parties, quelle que soit l’entente entre elles, l’écrit est toujours recommandé. La prise en pension d’animaux ne fait pas exception.