REMBOURSEMENT TIC 2021 : DE NOUVELLES MODALITÉS

A compter du 1^er juillet 2021, les agriculteurs pourront utiliser un gazole agricole taxé à l’achat à 3.86€/hl contre 18,82€/hl actuellement. Ce prix correspond au montant de l’actuel reste à charge du bénéficiaire après le remboursement partiel de la TIC.  Seuls les travaux agricoles et forestiers pourront utiliser ce gazole agricole.

Ainsi, les livraisons entre le 1^er janvier 2021 et le 30 juin 2021 constitueront la dernière campagne de remboursement de la TIC sur le GNR.

Toutes les demandes de remboursement pour les livraisons 2019, 2020 et 1^er semestre 2021 devront être déposées avant le 31 décembre 2022.

La possibilité de remboursement de cette TIC prendra fin pour toutes les années au 1^er janvier 2023.

Pour l’heure, la campagne de remboursement des livraisons 2020 aurait dû ouvrir au 1^er mai, via le portail Chorus ; ce qui n’est toujours pas les cas. D’après les Services Fiscaux, cette ouverture est retardée sans plus d’explications pour le moment.

Dès que l’enregistrement sera possible pour 2020, l’information sera communiquée.