Nouvelle aide covid-19 pour les centres équestres
Les centres équestres peuvent bénéficier d’une nouvelle aide d’urgence. La demande est à faire avant le 1er mai 2021.
Nouvelle aide d’urgence pour les centres équestres
Le décret du 31 mars 2021, publié au journal officiel du 1er avril, crée une aide qui vise à soutenir les personnes physiques ou morales qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres à destination du public.
Ces structures, centres équestres ou poneys clubs, connaissent en effet des difficultés en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 leur interdisant d'accueillir du public et d'assurer leurs activités physiques et sportives.
Cette aide exceptionnelle a pour objet d'aider ces établissements à faire face à l'entretien des équidés dont ils ont la charge.
Le décret et un arrêté précisent la nature de l'aide apportée, les conditions d'éligibilité ainsi que ses modalités de gestion.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, les établissements doivent remplir les conditions suivantes :
1° Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
2° Être propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de l'activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public ;
3° Avoir débuté cette activité avant le 29 octobre 2020 ;
4° Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 29 octobre 2020 ;
5° Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté.
Quelle aide ?
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est calculée sur la base du nombre d'équidés dont les établissements assurent la charge exclusive pour l'exercice d'une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public.
Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif.
Le montant pour cette nouvelle aide est de 60 € par équidé d’instruction dans la limite de 30 équidés.
Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 1er mai 2021.
Auprès de qui ?
L'Institut français du cheval et de l'équitation assure l'instruction des demandes et procède au paiement des subventions.
Pour ceux ayant déjà perçu une aide à l’occasion du premier confinement, une demande simplifiée peut être réalisée afin d’ajuster le nombre d’équidés présents sur leur structure.
Seront demandés :
- les noms et coordonnées de l'établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l'établissement ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle des personnes physiques assurant l'encadrement d'activités physiques et sportives au sein de l'établissement ;
- les numéros d'identification des équidés (numéro SIRE) dont l'établissement à la charge exclusive et affectés aux seules activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement, à l'exclusion des équidés de pension et d'élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d'équidés à la charge de l'exploitant ;
- une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande.
Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront également être demandés par le service instructeur.
Une foire aux questions a été mise en place sur le site ifce.fr, ainsi que les liens pour accéder aux formulaires de demande.