Acompte fermage 2022 du 11 mai : faites le calcul !

Deux situations se présentent :

1. Soit votre bail comporte deux échéances semestrielles (11 novembre et acompte au 11 mai)

Dans ce cas, le règlement de mai correspond à la moitié du fermage annuel 2022 (hors impôts et taxes).

Ex :      Fermage annuel 2022 : 950 € (compte tenu de l’actualisation effectuée au 11/11/2022)

            Echéance de mai 2023 : 950 € / 2 = 475 €.

2. Soit votre bail ne comporte qu’une échéance annuelle de règlement au 11 mai de chaque année

Il vous faut alors appliquer l’évolution de l’indice national des fermages d’octobre 2022.

Valeur de l’indice : 110,26

Variation Mai 2023/ Mai 2022 : + 3,55 %

Le montant du loyer de mai 2023 correspond au fermage annuel 2022 augmenté de 3,55 % soit :

Ex :        Fermage annuel mai 2022 : 950 €

               Fermage annuel mai 2023 : 950 + 3,55 % = 983,73 €

auquel il convient d'ajouter la participation aux impôts fonciers et taxes.

Attention ! Si vous n’avez pas encore réglé le loyer, il faut penser à le faire le plus rapidement possible. La date du 11 mai est normalement impérative.

Chambre d’agriculture de l’Allier
Service Juridique et Territoires
Mai 2023

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