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• Tout savoir sur les autorisations d’exploiter

  Date de publication : 03/08/2018

  les juristes reste toujours possible en cas de besoin, notamment à l’occasion de votre passage au CFE.   ZOOM sur quelques points clés Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles

• SOCIÉTÉ

  Date de publication : 05/12/2019

  retourner au CFE Modification : les formulaires Changement de gérant : formulaires Cessation : à retourner au CFE

• Rester agricole en vente directe

  Date de publication : 02/03/2018

  agricoles par l’exploitant lui-même. En ce cas : elles ne requièrent pas d’inscription spécifique au CFE de la Cci, mais dépendent bien de la Chambre d’agriculture ; elle peut s’exercer sous la forme d’une

• Registre des bénéficiaires effectifs

  Date de publication : 02/03/2018

  Pour vous retrouver dans vos déclarations et formalités, le Service Juridique Territoires et le CFE de la Chambre d’agriculture restent à votre disposition : 04 70 48 42 42.

• Qui fait quoi?

  Date de publication : 22/06/2018

        C.F.E. Centre de Formalités des Entreprises Chambre d’agriculture - 60, cours Jean-Jaurès - BP 1727 03017 MOULINS Cedex 04 70 48 42 13 - cfe@ remove-this. allier

• PERSONNE PHYSIQUE

  Date de publication : 27/11/2019

  1/ Formulaires 2/ Formulaires 3/ Formulaires

• La transmission, les 10 bonnes questions à se poser

  Date de publication : 08/11/2018

  Quelles sont les démarches administratives à réali­ser (dossier retraite, transfert foncier, PAC, CFE, clô­ture comptable…) ?

  Comment puis-je être accompagné ? Par qui ? A quel coût ? Avec quelles aides

• Gestion de l'exploitation

  Date de publication : 13/06/2017

  Gestion de l'exploitation

• Formulaires CFE

  Date de publication : 21/11/2019

  Formulaires CFE

• FONDS AGRICOLE

  Date de publication : 05/12/2019

  FONDS AGRICOLE

• Déclarer, modifier, cesser son activité

  Date de publication : 20/02/2018

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole. [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet [...] récépissé de dépôt. Le CFE gère également les déclarations relatives aux fonds agricoles et  les options pour la TVA Bailleur de biens ruraux. Vous dépendez du CFE agricole lorsque :   

• Déclarer toutes les activités exercées sur la ferme pour être bien protégé

  Date de publication : 02/03/2018

  en général à la suite de votre passage au CFE (centre de formalités des entreprises) et de votre déclaration d’activité qui génère le code APE. Le passage au CFE est donc particulièrement important car seront

• Déclarer son entreprise

  Date de publication : 02/02/2018

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet

• Documents à retourner au CFE

  Date de publication : 05/12/2019

  Documents à retourner au CFE