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Affiche les résultats de 1 à 14 sur 23.

• Tout savoir sur les autorisations d’exploiter

  Date de publication : 15/12/2021

  les juristes reste toujours possible en cas de besoin, notamment à l’occasion de votre passage au CFE.   ZOOM sur quelques points clés Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles

• SOCIÉTÉ

  Date de publication : 16/08/2021

  retourner au CFE Modification : les formulaires Changement de gérant : formulaires Cessation : à retourner au CFE

• Rester agricole en vente directe

  Date de publication : 28/05/2021

  agricoles par l’exploitant lui-même. En ce cas : elles ne requièrent pas d’inscription spécifique au CFE de la Cci, mais dépendent bien de la Chambre d’agriculture ; elle peut s’exercer sous la forme d’une

• Registre des bénéficiaires effectifs

  Date de publication : 17/12/2021

  le dossier. Et ce, quel que soit le mode de transmission de la demande : greffe, infogreffe.fr ou CFE. Rappel des tarifs  : L’inscription au registre des bénéficiaires

• PERSONNE PHYSIQUE

  Date de publication : 28/05/2021

  1/ Formulaires 2/ Formulaires 3/ Formulaires

• Les numéros d'une exploitation

  Date de publication : 17/12/2021

  Numéro à 9 chiffres. Un dossier doit être rempli lors du début d’activité auprès du CFE Agricole qui le transmet à l’INSEE. Numéro unique d’identification quelles que soient [...] 5 autres sont une clé de contrôle propre à chaque établissement.   Auprès du CFE Agricole lors du début d’activité ou en cours d’activité pour la création d’un nouvel établissement [...] Greffe du Tribunal de Commerce compétent après que les gérants aient rempli un dossier complet au CFE Agricole. Numéro d’immatriculation des sociétés soumises à l’immatriculation auprès

• La transmission, les 10 bonnes questions à se poser

  Date de publication : 08/11/2018

  Quelles sont les démarches administratives à réali­ser (dossier retraite, transfert foncier, PAC, CFE, clô­ture comptable…) ?

  Comment puis-je être accompagné ? Par qui ? A quel coût ? Avec quelles aides

• Gestion de l'exploitation

  Date de publication : 28/05/2021

  Gestion de l'exploitation

• Formulaires CFE

  Date de publication : 28/05/2021

  Formulaires CFE

• Formalités d’entreprise - Nouveautés depuis le 1er janvier 2023

  Date de publication : 06/01/2023

  Chambre d’agriculture a mis en place une prestation d’assistance facultative. Tarif sur simple demande.

  cfe@allier.chambagri.fr  ou 04 70 48 42 13 de 14h à 16h tous les après midi.

   

   

   

   

• FONDS AGRICOLE

  Date de publication : 28/05/2021

  FONDS AGRICOLE

• Déclarer, modifier, cesser son activité

  Date de publication : 22/12/2021

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole. [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet [...] récépissé de dépôt. Le CFE gère également les déclarations relatives aux fonds agricoles et  les options pour la TVA Bailleur de biens ruraux. Vous dépendez du CFE agricole lorsque :   

• Déclarer toutes les activités exercées sur la ferme pour être bien protégé

  Date de publication : 28/05/2021

  en général à la suite de votre passage au CFE (centre de formalités des entreprises) et de votre déclaration d’activité qui génère le code APE. Le passage au CFE est donc particulièrement important car seront

• Déclarer son entreprise

  Date de publication : 28/05/2021

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet