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Affiche les résultats de 1 à 14 sur 23.

• SOCIÉTÉ

  Pertinence : 100%

  retourner au CFE Modification : les formulaires Changement de gérant : formulaires Cessation : à retourner au CFE

• Formulaires CFE

  Pertinence : 96%

  Formulaires CFE

• Documents à retourner au CFE

  Pertinence : 96%

  Documents à retourner au CFE

• Cessation : à retourner au CFE

  Pertinence : 96%

  Cessation : à retourner au CFE

• Déclarer, modifier, cesser son activité

  Pertinence : 95%

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole. [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet [...] récépissé de dépôt. Le CFE gère également les déclarations relatives aux fonds agricoles et  les options pour la TVA Bailleur de biens ruraux. Vous dépendez du CFE agricole lorsque :   

• Déclarer son entreprise

  Pertinence : 93%

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet

• Cesser son activité

  Pertinence : 93%

  activité avec le CFE Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches et centralise toutes les formalités à accomplir à travers le CFE agricole.  Depuis [...] Depuis le premier juillet 2018, le CFE est aussi votre interlocuteur unique concernant le registre des actifs agricoles. Institué dans un but de simplification, le CFE est l'interlocuteur unique pour [...] Le CFE compétent est celui de votre principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné, ou de votre siège social. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet

• 3/ Formulaires

  Pertinence : 86%

  de commande + tarif 2023 M Fonds Agricole F ( Indivision) 2021 CFE Modification ou Cessation

• 1/ Formulaires

  Pertinence : 84%

  de commande + tarif 2023 M Fonds Agricole F ( Indivision) 2021 CFE déclaration de création Fonds Agricole personne physique

• 2/ Formulaires

  Pertinence : 81%

  tarif 2023 M Fonds Agricole F ( Indivision) 2021 Modification CFE demande modification Fonds Agricole pp-pm

• Arnaques

  Pertinence : 80%

  arnaques : soyez vigilants après tout passage au CFE Certains exploitants après avoir effectué leurs formalités, auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier [...] erreur… dans tous les cas, il faut prendre le temps de la réflexion. A la suite d’un passage au CFE, nombreux sont les agriculteurs qui ont reçu par courrier, fax ou internet une demande d'inscription [...] commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA

• La transmission, les 10 bonnes questions à se poser

  Pertinence : 77%

  Quelles sont les démarches administratives à réali­ser (dossier retraite, transfert foncier, PAC, CFE, clô­ture comptable…) ?

  Comment puis-je être accompagné ? Par qui ? A quel coût ? Avec quelles aides

• Formalités d’entreprise - Nouveautés depuis le 1er janvier 2023

  Pertinence : 77%

  Chambre d’agriculture a mis en place une prestation d’assistance facultative. Tarif sur simple demande.

  cfe@allier.chambagri.fr  ou 04 70 48 42 13 de 14h à 16h tous les après midi.

   

   

   

   

• Les numéros d'une exploitation

  Pertinence : 64%

  Numéro à 9 chiffres. Un dossier doit être rempli lors du début d’activité auprès du CFE Agricole qui le transmet à l’INSEE. Numéro unique d’identification quelles que soient [...] 5 autres sont une clé de contrôle propre à chaque établissement.   Auprès du CFE Agricole lors du début d’activité ou en cours d’activité pour la création d’un nouvel établissement [...] Greffe du Tribunal de Commerce compétent après que les gérants aient rempli un dossier complet au CFE Agricole. Numéro d’immatriculation des sociétés soumises à l’immatriculation auprès