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• Le prêt à usage, la simplicité au service de l'agriculture

  Pertinence : 100%

  Prêt à usage, commodat, mise à disposition gracieuse… De nombreuses appellations le qualifient, mais le cadre reste toujours le même. Soumis au code civil -et non au code rural [...] l’entretien de la chose et sa restitution en bon état au terme convenu. En matière rurale, ce contrat offre de nombreux avantages. Mettre à disposition son foncier ou son bâtiment sans risque de requalification [...] faciliter l’exploitation d’un proche… quelques soient les raisons qui le motivent, le prêt à usage offre des avantages  indubitables, à la seule condition d’être gratuit. Durée La durée du