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Sécuriser son foncier (03)

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Vous vous installez ? Sécuriser son installation, comprendre le statut du fermage et connaître les règles réglementaires pour protéger son exploitation.

Durée : 1 jour
Public

Exploitants agricoles et futurs exploitants agricoles en parcours d'installation PPP

Pour les personnes en parcours à l'installation, l'inscription en ligne ne peut se faire que sur les dates qui ont été définies dans le cadre de l'entretien. Si aucune date n'a été définie, il est impératif avant de s'inscrire, de prendre contact avec son conseiller à la Chambre d'Agriculture.

Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Objectif(s)
  • Acquérir les connaissances de base sur les aspects fonciers et patrimoniaux dans le but de sécuriser son installation. Comprendre le statut du fermage d'un point de vue pratique. Connaître les règles réglementaires pour protéger son exploitation.
Contenu
  • Tour de table sur le projet et les attentes.
  • L’accès au foncier par l’achat : modalités, coût, Safer, règles de priorité.
  • L’accès au foncier par la location : le statut du fermage. Cession de bail ou nouveau bail, différents baux, fermage, état des lieux, travaux, droits et obligations.
  • Exploiter : les démarches administratives. Réglementation des structures dans l'Allier.
  • Faire évoluer son exploitation vers une forme sociétaire : avantages et inconvénients ?
  • La transmission du patrimoine : la donation, un outil au service de l’installation.
  • Le couple et l'agriculture, quelques règles à connaître : les conséquences par rapport à l'activité professionnelle et le patrimoine (mariage, pacs, concubinage,...).
  • Faire évoluer son exploitation.
Méthodes pédagogiques
  • Diaporama.
  • Echanges.
  • Paper board.
 
Une attestation de fin de formation vous sera délivrée à l'issue de la formation.

 

Tarifs

188 euros - Formation prise en charge par Vivéa pour les ayants droits Vivéa, sous réserve de leurs conditions et priorités de prise en charge - Formation prise en charge par Ocapiat pour les ressortissants Ocapiat