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Je construis mon règlement intérieur en lien avec les statuts du PVC et la réglementation (01)

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Vous souhaitez faire respecter les articles de votre règlement intérieur en les articulant avec vos statuts et avec la réglementation commerciale.

Durée : 1 jour

 

Public

Agriculteurs de l'Ain, associés ou futurs associés de point de vente collectif.

Objectif(s)
  • Rédiger des articles du règlement intérieur sur une base légale et en adéquation avec les statuts du PVC.
  • Définir les modalités d’entrée et sortie des associés et les solutions juridiques à envisager en cas de conflit.
Programme
  • Modalité de mise en place et de révision d’un règlement intérieur
Méthodes pédagogiques
  • Transfert de connaissances
  • Travaux et échanges en groupe sur des règles et leur adaptation à des situations habituelles ou plus rares dans le fonctionnement d’un PVC

 

Tarif

Ayant droit Vivéa : 35 €, sous réserve que le stagiaire dispose de crédit Vivéa disponible. Autre public : 275 €. Caution : 120 €.