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Contrôle PAC en élevage ovin : zen et serein (03)

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Connaître les différents documents composant le registre d'élevage. Détecter les éventuelles erreurs ou incompatibilités entre les documents et les effectifs présents. Connaître les pénalités encourues en cas de problèmes lors des contrôles administratifs...

Durée : 1 jour
Public

Eleveurs ovins ou mixtes du département de l'Allier et départements limitrophes.

Objectif(s)

Connaître les différents documents composant le registre d'élevage. Détecter les éventuelles erreurs ou incompatibilités entre les documents et les effectifs présents. Connaître les pénalités encourues en cas de problèmes lors des contrôles administratifs. Savoir remplir l'ensemble des documents du registre d'élevage, connaître les documents à présenter lors d'un contrôle, et les possibilités de remise en conformité immédiates.

Contenu
  • Identifier le rôle et la composition du registre d’élevage et savoir le tenir à jour. Présentation des différents documents composant le registre d'élevage. Carnet d'agnelage, documents de circulation, listing de boucles, documents Saria, Inventaire EDE: présentation, remplissage, règlementation,  croisement des données pour vérification préalable des éléments enregistrés.
  • Identifier les exigences de la réglementation concernant l'identification. Expliquer les procédures pour  notifier et commander les boucles. Rappel sur l'identification ovine : réglementations 1997,  2005, 2010 et 2012. Commandes de boucles, dates et délais de pose, rebouclage. Achats et ventes d'animaux: quelles boucles?
  • Préparer un contrôle administratif. Vérifier la concordance entre les documents et les effectifs présents: balance des animaux. Savoir quels documents présenter en fonction de l'intitulé du contrôle.
  • Identifier différents types de contrôles et différents organismes contrôleurs. Identifier la correspondance entre le contrôle, la réglementation et les éléments de preuve demandés. Outre le registre d'élevage, quels sont les autres documents obligatoires à tenir dans le cadre de la conditionnalité des aides: carnet sanitaire, dossier Pac, plan prévisionnel de fumure et cahier d'épandage.
  • Se repérer dans le déroulement d'un contrôle. Etre capable de faire valoir ses droits. Règles et devoirs du contrôlé et du contrôleur. Remises en conformités immédiates. Recours, conclusions du contrôle.
    Méthodes pédagogiques
    • Paper board, document support, échanges avec le formateur.