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Véhicules agricoles, les obligations en matière d'immatriculation

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Petit guide des obligations

Plaques d’immatriculation, d’exploitation, du constructeur, réception DRIRE, … Difficile de connaître précisément à quelles obligations sont soumises l’immatriculation des tracteurs et de leurs remorques.

Tous les véhicules sont concernés par le système d’immatriculation mis en place par décret du 9 février 2009. Remplaçant l’ancienne immatriculation, l’enregistrement du véhicule est désormais fait à vie. Le décret prévoit des dates d’application différentes.

  •  Depuis le 15 octobre 2009 pour tous les tracteurs d’occasion,
  •  Au  1er Janvier 2010, tous les automoteurs agricoles et forestiers nouvellement mis en circulation sont soumis à cette obligation de détention d’une plaque d’immatriculation,
  • Les véhicules et appareils remorqués sont seulement assujettis depuis le 1er Janvier 2013.


Possession de plaques d’immatriculation 

Tous les véhicules mis en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010 doivent posséder deux plaques d’immatriculation inamovibles, l’une fixée à l’avant, l’autre à l’arrière.

Une exception concerne les tracteurs attachés à une exploitation agricole ou forestière, une entreprise de travaux agricole ou forestiers, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou forestière. Ces derniers se doivent de posséder une seule plaque d’immatriculation, fixée à l’arrière du véhicule.

Attention, cette exception ne concerne que les véhicules d’exploitations. Ainsi, le tracteur d’un particulier ou celui d’une commune devra posséder deux plaques d’immatriculation.

Pour les remorques de plus de 1,5 tonne (PTAC) et toutes les remorques non attachées à une exploitation quel que soit leur poids, la fixation d’une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule est indispensable.

Retenons que les autres véhicules agricoles mis en circulation avant le 1er janvier 2010 doivent seulement montrer une plaque d’exploitation.

Possession de plaque d’exploitation

Composée du numéro d’exploitation agricole délivré par le Préfet (nombre de 1 à 5 chiffres suivi d’un tiret et du numéro du département où se situe le siège de l’exploitation), elle sera fixée à l’arrière du véhicule.

Facultative pour les véhicules agricoles rattachés à une exploitation agricole, elle est obligatoire pour les remorques attachées à une exploitation agricole de moins de 1,5 tonne (PTAC).

Quoi qu’il en soit, le numéro d’exploitation apparaît sur le certificat d’immatriculation à côté de la mention « véhicule agricole ».

Plaque du constructeur

La plaque du constructeur sert à indiquer le type, le numéro d’ordre et les caractéristiques du poids du véhicule. Elle permet également d’identifier le constructeur en mentionnant son nom, sa marque ou son symbole.

On ajoute également, pour les véhicules ou matériel agricole de PTAC supérieur à 1,5 tonne l’adresse du constructeur.

Réception DRIRE

Anciennement appelé « barré rouge », la réception DRIRE est obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation du véhicule neuf.

Exigé depuis le 1er janvier 2013, tout matériel agricole neuf – à l’exception des tracteurs- doit porter sur une plaque spéciale l’indication du lieu et de la date de sa réception DRIRE.

Veillez lors de l’achat d’un véhicule agricole que ce dernier dispose bien de cette homologation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette exigence apparaît généralement sur le bon de commande au moment de la livraison.

 

Véhicule concernéTracteurRemorque
Appartenant à un particulier

Plaque d’immatriculation à l’avant et à l’arrière ;

Plaque du constructeur

PTAC > 1,5 tonne : plaque d’immatriculation à l’arrière et plaque du constructeur

PTAC < 1,5 tonne : plaque d’immatriculation à l’arrière

Attaché à une exploitation

Plaque d’immatriculation à l’avant ;

Plaque d’exploitation à l’arrière facultative ;

Plaque du constructeur.

PTAC > 1,5 tonne : plaque d’immatriculation à l’arrière et plaque du constructeur

PTAC < 1,5 tonne : plaque d’exploitation

 

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