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Une particularité du Gaec méconnue mais fort utile, le conciliateur

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Désignation d'un conciliateur

Avant de se mettre en société, les associés auront tendance à s’assurer des aspects économiques, financiers ou patrimoniaux. Pour autant, la pérennité d’une structure sociétaire repose avant tout sur la bonne entente de ses membres, et la capacité à aborder entre eux et à régler amiablement les divergences pouvant survenir.

Le législateur en créant le Gaec et dans un souci de favoriser la durabilité de la structure, l’assortit de la possibilité de faire appel à un conciliateur. Personne tiers de confiance (membre de la famille, organisme accompagnateur, voisin agriculteur, juriste de la Chambre d’agriculture…) désignée par les associés eux-mêmes, elle sera le référent pour éviter les dérapages.

L’article R323-44 du code rural lui préconise ainsi deux missions particulières :

  • être consultée dans les cas où les intérêts des associés risquent d'être opposés lors des décisions de l'assemblée générale ;
  • concilier les associés sur les litiges survenant entre eux.


Son rôle est donc important et sa désignation doit être méditée. Personne de confiance pour tous les associés, douée d’un esprit d’équité et d’une bonne expérience sociale et agricole, son nom doit  normalement impérativement être communiqué au Préfet lors du dépôt des statuts et du règlement intérieur.

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