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Reprise d'exploitation par l'un des enfants

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Quel mode de transmission ?

La reprise de l’exploitation familiale par l’un des enfants constitue un enjeu patrimonial fort. Afin de réduire le coût financier et fiscal ou de conserver l’unité de la structure, les solutions existent. Encore faut-il se poser les bonnes questions ?

Lors d’une reprise d’exploitation familiale, la facture du montant des biens à reprendre peut vite s’avérer élevée. Et trop souvent, les questionnements sur les modalités de transmission sont reportés, créant, au moment de la succession des fragilités pour l’exploitation en place. Frères et sœurs en désaccord sur le devenir de la structure, démembrement de propriété… Comment appréhender la continuité de l’exploitation sans mettre à mal les équilibres familiaux ?

Anticiper


Après avoir reconstitué un bilan patrimonial, il est important de s’interroger sur les priorités de chacun des membres de la famille, celui qui a constitué le patrimoine (les parents) ayant tout de même un avis prioritaire.

Les solutions en matière de transmission sont vastes et les montages ou aménagements peuvent être aussi nombreux qu’existent des cas particuliers. Chaque considération nécessite d’être prise en compte.

Avantager spécifiquement un enfant, favoriser un montage sociétaire pour garantir l’unité de la structure, réaliser des donations, passer par une attribution préférentielle,… Quelle que soit la situation, la solution type n’existe pas. Il s’agit d’apprécier au cas par cas, suivant les priorités de la famille, les dispositifs pouvant être mis en œuvre. Quoiqu’il en soit, l’anticipation reste la meilleure des stratégies.

La pacte Dutreil : un véritable outil d’optimisation

Quel que soit le mode de transmission (pleine propriété, usufruit ou nue-propriété), l’abattement fiscal s’applique. En contrepartie, il faut s’engager à poursuivre l’exploitation pendant trois ans et conserver les titres pendant quatre ans lorsqu’il s’agit de parts de société.

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'une donation en pleine propriété, et si le donateur a moins de 70 ans, le montant des droits dus bénéficie d'une réduction complémentaire de 50 %.

Attention, les terres inscrites au bilan et les comptes courants associés n’entrent pas dans ce dispositif. Il conviendra donc de les intégrer au capital. Autre point de vigilance : il s’agit d’une donation. En matière d’équilibre avec les enfants, il faudra tenir compte de cet avantage spécifique lorsqu’ un seul d’entre eux en bénéficie.

Exemple de l’avantage du pacte DUTREIL appliqué à une exploitation agricole

Considérons qu’un enfant reçoit de son père une entreprise individuelle ou des parts d’une société évaluées à 400 000 euros.
  • S’il ne bénéficie pas de l’exonération, le montant des droits de mutation s’élève à 58 194 euros.
  • S’il en bénéficie, l’imposition est nulle comme le démontre l’exemple ci-dessous.
Valeur de l’entreprise400 000 €
Exonération 75 %300 000 €
Base imposable100 000 €
Abattement en ligne directe100 000 €
Montant droits de mutation0 €

 

 

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