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Qui fait quoi?

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Qui fait quoi?

Pas toujours évident de se repérer dans les administrations. Si vous ne voulez pas vous retrouver comme dans les Douze Travaux d’Astérix devant le mauvais bureau, sans le bon formulaire, voici un petit récapitulatif des organismes qui vous accompagnent.

 

COORDONNEES

MISSIONS

Acel

Allier Conseil Elevage Lait

22 route de Souvigny - La Tuilerie - 03000 NEUVY

04 70 35 14 40

Contrôle de performance et accompagnement technique pour les élevages laitiers

Agri’emploi 03

60, cours Jean Jaurès - BP 1727 - 03017 MOULINS cedex
04 70 48 42 42 - igruet@remove-this.allier.chambagri.fr

Mise à disposition des exploitations adhérentes d’un salarié régulier ou saisonnier, pour pallier à des surcroîts de travail

Alsoni Conseil élevage 03

27 rue Diderot - 03000 MOULINS

04 70 42 01 20

Contrôle de performance et accompagnement technique pour les élevages allaitants

A.R.S.
Agence Régionale de la Santé
20 rue Aristide Briand - CS 50033 - 03400 YZEURE

04 72 34 74 00 - ars-dt03-delegue-territorial@remove-this.ars.sante.fr

Agrément des locaux et installations (sanitaires, assainissement, qualité de l’eau, …), règlementation ICPE

 

 

 

C.F.E.
Centre de Formalités des Entreprises

Chambre d’agriculture - 60, cours Jean-Jaurès - BP 1727

03017 MOULINS Cedex

04 70 48 42 13 - cfe@remove-this.allier.chambagri.fr

Déclarations de début d’activité, de modification ou de cessation, pour toutes personnes physiques ou morales

 

Chambre d’agriculture de l’Allier

60, cours Jean Jaurès - BP 1727 - 03017 MOULINS cedex
04 70 48 42 42 - cda.03@allier.chambagri.fr

 

Antenne de Lapalisse
Boulevard de l'Hôtel de ville
03120 Lapalisse
Tél. 04 70 99 79 50

Antenne de Montluçon
1, quai Louis Blanc
03100 Montluçon
Tél. 04 70 28 92 20

Antenne de Saint-Pourçain-sur-Sioule
55, boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél. 04 70 47 54 58
 

Antenne de Villefranche d'Allier
14, avenue Jean Moulin
03430 Villefranche d'Allier
Tél. 04 70 07 09 60
 

 

Conseils juridiques (baux ruraux, droit rural, des biens, civil,  transmission de patrimoine, etc.)

Conseils techniques, agronomiques, eau (déclaration PAC, dossier bâtiment, cartographie, etc.)

Conseils élevage, machinisme, bâtiments

(Diagnostics énergétiques)

Conseils installation et transmission

Identification des bovins, ovins, caprins,

 

Chambre de Commerce et d’Industrie
17, cours Jean-Jaurès - BP 1729 - 03017 MOULINS Cedex

04 70 35 40 00

Formalités concernant les activités commerciales (ex/ ETA)

Chambre de Métiers et de l’Artisanat

22 rue du Pape Carpentier - BP 1703– 03017 MOULINS Cedex

04 70 46 20 20 - contact@remove-this.cma-allier.fr

Formalités concernant les activités artisanales

Conseil départemental de l’Allier

1 avenue Victor Hugo - BP 1669 - 03000 MOULINS Cedex

04 70 34 40 03

 

RSA

D.D.C.S.P.P.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
20 rue Aristide Briand - CS 60042 - 03400 YZEURE cedex
04 70 48 35 00 - ddcspp@remove-this.allier.gouv.fr

 

Service santé et protection animale

 

Service Protection des consommateurs

et usagers

Affichage des prix et prestations

Publicité

Étiquetage, information des consommateurs

 

Service Sécurité sanitaire des aliments et      alimentation

Respect des réglementations sanitaires (hygiène alimentaire, agrément sanitaire)

Agrément des locaux et des séjours.

 

Enseignement d’activités sportives

D.D.T.

Direction Départementale des Territoires

51 boulevard Saint-Exupéry - CS 30110 - 03400 YZEURE
04 70 48 79 79 - ddt@remove-this.allier.gouv.fr

Autorisation d’exploiter

Réglementation en matière de droits et primes, en matière agricole

Accessibilité ERP

Permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable

 

Direction Générale des Finances Publiques 

9, avenue Victor Hugo - BP 81609 - 03016 MOULINS Cedex

04 70 35 12 35- ddfip03@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr

Législation fiscale : IR, TVA, fiscalité locale

 

D.I.R.E.C.C.T.E. 

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

12 rue de la Fraternité - CS 51767 - 03017 MOULINS Cedex
04 70 48 18 00

 

Droit du travail, règlementation concernant les salariés, les stagiaires, etc.

Groupement de Défense Sanitaire

22 route de Souvigny - La Tuilerie - 03000 NEUVY

04 70 35 14 30

Conseil sanitaire

INSPECTION ACADEMIQUE
Château de Bellevue - Rue Aristide Briand - CS 80097- 03400 YZEURE Cedex
04 70 34 06 93

Agrément des projets de séjour

Accueil d’enfants en fermes de découvertes et fermes pédagogiques (sur temps scolaire)

 

MAIRIE/ PREFECTURE

 

Implantation de la signalisation routière et publicitaire sur le bord de la chaussée, droit de douanes

 

M.S.A.

Mutualité Sociale Agricole

20 avenue Meunier – 03000 MOULINS
0.969.39.50.50

Pour les courriers, l’adresse postale est la suivante :

75, boulevard François-Mitterrand - 63972 CLERMONT-FERRAND Cedex 9

Affiliation sociale

Cotisations et prestations sociales

Prévention du travail

Santé au travail

Travailleurs sociaux

 

S.D.I.S.

Service Départemental d’Incendie et de Secours
5 rue de l’Arsenal - CS 10002 - 03400 YZEURE
04 70 35 80 00

 

Respect des mesures élémentaires de sécurité contre l’incendie

 

Service de remplacement Allier
60, cours Jean Jaurès - BP 1727 - 03017 MOULINS cedex
04 70 48 42 42 - sr03@remove-this.allier.chambagri.fr

Mise à disposition des adhérents d’un salarié agricole, agent de remplacement, pour assurer les travaux en cas d’absence (congé maternité, congé paternité, congés, évènements familiaux, maladie, accident, décès, formation, etc.)

 

 

CONTACTS

Pour prendre RDV
Agnès PELLETIER
Assistante
04 70 48 42 42
sjafe@remove-this.allier.chambagri.fr

Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@remove-this.allier.chambagri.fr

Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
manaudin@remove-this.allier.chambagri.fr

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