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Procéder au brûlage des déchets verts

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Les prescriptions à respecter

Le traitement des déchets végétaux agricoles suit une réglementation particulière par rapport à celle du particulier. En effet, le brûlage des déchets verts est autorisé pour les professionnels que sont les agriculteurs. Il existe toutefois un certain nombre de prescriptions à connaître pour le département de l’Allier.

Qu’entend-on par déchets verts ?


Entre dans la catégorie des déchets verts tout bois provenant du débroussaillage, de la taille des haies, arbres, arbustes, ainsi que les fleurs et les résidus de tonte de pelouse.

Le brûlage des déchets verts est-il interdit ?


Le brûlage des déchets verts est interdit seulement pour les particuliers. Depuis 2004, les déchets verts sont en effet assimilés à des déchets ménagers, et le règlement sanitaire départemental interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre, de tous déchets ménagers. Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités professionnelles, peuvent donc brûler leurs déchets verts, et notamment le produit des tailles des arbres et haies.

Quelles prescriptions doivent être respectées ?


1. Les distances de 100 mètres sont à respecter par rapport à tout bâtiment et de 200 mètres par rapport au stockage de matière dangereuse. Est en outre interdit tout brûlage qui aurait pour conséquence l’envoi du feu, des fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation ou vers des bâtiments.

2. Le brûlage ne doit pas être effectué en période de grand vent.

3. Attention, des contraintes supplémentaires s’appliquent pour les propriétaires de bois et forêts, les propriétaires de terrains non boisés situés à moins de 200 mètres des bois et forêt :

  • du 16 septembre au 14 février (période verte), l’incinération des végétaux peut avoir lieu.
  • du 15 février au 15 septembre (période orange), sont imposées les prescriptions suivantes :
    • le foyer doit se situer sur un emplacement débarrassé de matières inflammables,
    • le feu doit être constamment surveillé et éteint complètement dès qu’il n’est plus utile.

Une demande motivée de dérogation peut être accordée par le préfet, après avis du maire de la commune, lorsque les nécessités d’exploitation forestière, agricole ou autre ne permettent pas de répondre à ces prescriptions

On peut donc tout brûler ?

Non. Selon le produit, le brûlage sera autorisé ou non :

Taille des arbres et des haies :l’agriculteur peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire ou locataire.

Résidus de cultures : les règles de la PAC viennent imposer des contraintes. En effet, la conditionnalité interdit de brûler les résidus de pailles, de cultures d’oléo protéagineux et céréales. Il faut donc en déduire que ce mode de nettoyage n’est pas autorisé et aurait des conséquences en matière de pénalités.

Foin coupé :rien n’interdit le brûlage rendu nécessaire du foin coupé restant dans les prairies.

Et pour l’écobuage ?


L’écobuage, c’est l’opération qui consiste à brûler les végétaux avec leurs racines et leurs mottes. Ici encore, les règles de la PAC imposent de nouvelles contraintes. Qui dit écobuage, dit retournement des parcelles. Or, la conditionnalité interdit de retourner toutes les prairies naturelles sensibles.

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sjafe@remove-this.allier.chambagri.fr

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