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Moisson à foison

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Trouble du voisinage

Le temps des moissons est arrivé. Suivant les aléas climatiques, la période de récolte est plus ou moins courte et nécessite parfois de procéder aux travaux la nuit. Faut-il prendre certaines précautions avec son voisin ?

 

Les bruits de voisinage

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. En matière de nuisances (sonores, olfactives,..) ce principe ne fait pas exception. Le tapage (nocturne ou diurne) est une infraction pénale qui peut conduire à une amende. Nul ne doit donc troubler la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit. Un bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité. L’un de ses trois critères suffit pour caractériser la faute.

Par ailleurs, certaines activités sont règlementées par arrêté préfectoral ou municipal. Ainsi, l’arrêté préfectoral du 2 avril 1991 prévoit que les travaux de bricolage (pour les particuliers) tels que tonte, tronçonnage ne peuvent être effectués que :

-les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,

-les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,

-les dimanches de 10 h à 12 h.

 

Les bruits liés aux activités agricoles

Si la nuisance provient d’une activité organisée (professionnelle ou de loisirs), la réglementation prévoit un cadre particulier. D’une part, et contrairement aux bruits de voisinage, le bruit doit être mesuré avec un appareil spécifique. Seules les mesures sonométriques permettent de déterminer si l’auteur du bruit est en infraction.

Enfin, les activités agricoles, au même titre que les activités industrielles, commerciales ou artisanales bénéficient d’un régime dérogatoire en matière de nuisances sonores. L’ancienneté de l’établissement source de bruit peut interdire toute action pour trouble anormal du voisinage de la part du riverain installé postérieurement. L’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation prévoit en effet que les dommages causés aux occupants d’une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l’habitation exposée à ces nuisances a été demandé, alors que l’activité agricole existait déjà. L’exploitant doit néanmoins respecter les règlements relatifs aux bruits de voisinage et l’activité doit être poursuivie dans les mêmes conditions (sans augmentation des nuisances).

En outre, s’agissant spécifiquement des travaux professionnels agricoles concernant les semis et les récoltes, ainsi que ceux nécessaires à l’entretien et à la réparation du matériel agricole saisonnier, ils sont assimilés à des interventions urgentes et donc « acceptables » dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit (fréquence et intensité réduites).

Il semble donc que sauf situation exceptionnelle ou tension spécifique de voisinage, la loi protège les agriculteurs pour leurs  travaux saisonniers indispensables.

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