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Les zones de revitalisation rurales 2017 dans l'Allier

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Liste des communes concernées

La nouvelle liste des communes classées en ZRR (zones de revitalisation rurale) vient de paraître et sera effective au 1er juillet 2017, constituant ainsi un nouveau territoire de ZRR.

Le classement en ZRR accorde des avantages fiscaux, notamment :

  • la réduction des droits de mutation en cas d’acquisition de bien immobilier (0.715 % au lieu de 5.80 %) ;
  • des exonérations de cotisations patronales lors de l’embauche d’un salarié ;
  • des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés totale ou partielle (or bénéfice agricole) ;
  • des exonérations de cotisation foncière des entreprises ;
  • des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux affectés à l’activité d’hébergement.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2017, de nouvelles communes du département de l’Allier sont classées en ZRR et d’autres sont supprimées. Le classement désormais établi au niveau des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) regroupe des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité de population, handicap structurel… Le nouveau territoire de ZRR se calque donc sur les communautés de communes du département.

C’est ainsi que :

Trente-quatre nouvelles communes font leur entrée : Bègues ; Biozat ; Boucé ; Broût-Vernet ; Chamblet ; Charmes ; Colombier ; Commentry ; Créchy ; Deneuilles-les-Mines ; Escurolles ; Gannat ; Hyds ; Jenzat ; Langy ; Malicorne ; Mazerier ; Montaigu-le-Blin ; Monteignet-sur-l’Andelot ; Montoldre ; Néris-les-Bains ; Poézat ; Rongères ; Saint-Angel ; Saint-Bonnet-de-Rochefort ; Saint-Félix ; Saint-Gérand-le-Puy ; Saint-Marcel-en-Murat ; Saint-Martinien ; Saint-Pont ; Saint-Priest-d’Andelot ; Sanssat ; Varennes-sur-Allier ; Verneix.

Cinquante-quatre communes sont supprimées : Arpheuilles-Saint-Priest ; Aubigny ; Aurouer ; Avermes ; Bagneux ; Bessay-sur-Allier ; Besson ; Bresnay ; Bressolles ; Chapeau ; Château-sur-Allier ; Cérilly ; Chevagnes ; Chézy ; Coulandon ; Couzon ; Gannay-sur-Loire ; Garnat-sur-Engièvre ; Gennetines ; Gouise ; La-Chapelle-aux-Chasses ; La Petite Marche ; Le Veurdre ; Limoise ; Lurcy-Lévis ; Lusigny ; Marcillat-en-Combraille ; Marigny ; Mazirat ; Montbeugny ; Montilly ; Moulins ; Neuilly-le-Réal ; Neure ; Neuvy ; Paray-le-Frésil ; Pouzy-Mésangy ; Ronnet ; Saint-Ennemond , Sainte-Thérence ; Saint-Fargeol ; Saint-Genest ; Saint-Léopardin-d’Augy , Saint-Marcel-en-Marcillat ; Saint-Martin-des-Lais ; Souvigny ; Terjat ; Thiel-sur-Acolin ; Toulon-sur-Allier ; Trevol ; Villebret ; Villeneuve-sur-Allier ; Vitray ; Yzeure.

Sont donc exclues des zones de revitalisation rurale toutes les communes de la Communauté de commune de Moulins Communauté et Montluçon Communauté dans leur totalité, ainsi que l’est de la communauté de Commune de Vichy Communauté.

Quinze communes font l’objet de régimes particuliers : La loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 juin 2020 : Arfeuilles; Arronnes ; Châtel-Montagne ; Châtelus; Ferrières-sur-Sichon ; La Chabanne ; La Chapelle ; La Guillermie ; Laprugne ; Lavoine ; Le-Mayet-de-Montagne ; Molles ; Nizerolles ; Saint-Clément ; Saint-Nicolas-des-Biefs.

Liste des communes en ZRR dans l’Allier


Toutes les communes des communautés de communes du Pays de Tronçais, Bocage bourbonnais, Entr’Allier Besbre et Loire, Le Grand Charolais, Pays de Lapalisse, Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne, Commentry Montmarault Néris Communauté sont concernées soit : Agonges ; Ainay-le-Château ; Andelaroche ; Archignat ; Audes ; Autry-Issards ; Avrilly ; Barberier; Barrais-Bussolles ; Bayet ; Beaulon; Beaune-d'Allier ; Bègues ; Bellenaves ; Bert ; Bézenet ; Billezois ; Biozat ; Bizeneuille ; Blomard ; Boucé ; Bourbon-l'Archambault ; Braize ; Bransat; Broût-Vernet; Buxières-les-Mines ; Cérilly ; Cesset ; Chambérat ; Chamblet ; Chantelle ; Chappes ; Chareil-Cintrat ; Charmes ; Charroux ; Chassenard ; Châtel-de-Neuvre ; Châtelperron ; Châtillon ; Chavenon ; Chavroches ; Chazemais ; Chezelle ; Chirat-l'Eglise ; Chouvigny ; Cindré ; Colombier ; Contigny ; Cosne-d'Allier ; Coulanges ; Couleuvre ; Courçais; Coutansouze ; Créchy; Cressanges ; Deneuille-lès-Chantelle ; Deneuille-les-Mines ; Deux-Chaises; Diou ; Dompierre-sur-Besbre; Doyet; Droiturier; Durdat-Larequille; Ebreuil ; Echassières; Escurolles; Estivareilles; Etroussat ; Fleuriel; Fourilles ; Franchesse ; Gannat ; Gipcy; Haut-Bocage; Hérisson; Huriel; Hyds; Isle-et-Bardais; Isserpent; Jaligny-sur-Besbre; Jenzat; La Celle; La Chapelaude; La Ferté-Hauterive; Laféline; Lalizolle ; Langy ; Lapalisse; Le Bouchaud; Le Brethon; Le Breuil; Le Donjon; Le Mayet-d'Ecole; Le Montet; Le Pin; Le Theil; Le Vilhain ; Lenax ; Lételon ; Liernolles  Loddes ; Loriges ; Louchy-Montfand ; Louroux-Bourbonnais ; Louroux-de-Beaune ; Louroux-de-Bouble ; Luneau; Malicorne ; Marcenat ; Mazerier ; Meaulne-Vitray ; Meillard ; Meillers ; Mercy ; Mesples ; Molinet ; Monestier ; Monétay-sur-Allier ; Monétay-sur-Loire ; Montaigu-le-Blin ; Montaiguët-en-Forez ; Montcombroux-les-Mines ; Monteignet-sur-l'Andelot ; Montmarault ; Montoldre ; Montord ; Montvicq ; Murat ; Nades ; Nassigny ; Naves ; Néris-les-Bains ; Neuilly-en-Donjon ; Noyant-d'Allier ; Paray-sous-Briailles ; Périgny ; Pierrefitte-sur-Loire ; Poëzat ; Reugny ; Rocles ; Rongères ; Saint-Angel ; Saint-Aubin-le-Monial ; Saint-Bonnet-de-Four ; Saint-Bonnet-de-Rochefort ; Saint-Bonnet-Tronçais ; Saint-Caprais ; Saint-Christophe ; Saint-Désiré ; Saint-Didier-en-Donjon ; Saint-Didier-la-Forêt ; Saint-Eloy-d'Allier ; Saint-Etienne-de-Vicq ; Saint-Félix; Saint-Gérand-de-Vaux ; Saint-Gérand-le-Puy ; Saint-Germain-de-Salles; Saint-Hilaire ; Saint-Léger-sur-Vouzance ; Saint-Léon ; Saint-Loup ; Saint-Marcel-en-Murat ; Saint-Martinien ; Saint-Menoux ; Saint-Palais ; Saint-Pierre-Laval ; Saint-Plaisir ; Saint-Pont ; Saint-Pourçain-sur-Besbre ; Saint-Pourçain-sur-Sioule ; Saint-Priest-d'Andelot; Saint-Priest-en-Murat ; Saint-Prix ; Saint-Sauvier ; Saint-Sornin ; Saint-Voir ; Saligny-sur-Roudon ; Sanssat ; Saulcet ; Saulzet ; Sauvagny; Sazeret ; Servilly ; Sorbier ; Sussat ; Target ; Taxat-Senat ; Theneuille  Thionne ; Tortezais ; Treban ; Treignat ; Treteau ; Trézelles ; Tronget; Urçay ; Ussel-d'Allier; Valignat; Valigny; Vallon-en-Sully ; Varennes-sur-Allier; Varennes-sur-Tèche ; Vaumas ; Vaux ; Veauce ; Venas ; Verneix ; Verneuil-en-Bourbonnais ; Vernusse ; Vicq ; Vieure ; Villefranche-d'Allier ; Viplaix ; Voussac ; Ygrande.

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