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Arnaques

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La rentrée des arnaques : soyez vigilants après tout passage au CFE

Certains exploitants après avoir effectué leurs formalités, auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier un formulaire d’inscription. Des sociétés, réelles ou fictives tentent de faire signer des contrats pour figurer dans des annuaires  professionnels, souvent pour un coût important. Arnaque, vente forcée, simple erreur… dans tous les cas, il faut prendre le temps de la réflexion.

A la suite d’un passage au CFE, nombreux sont les agriculteurs qui ont reçu par courrier, fax ou internet une demande d'inscription à un registre : attention aux arnaques ! Des organismes variés, adressent des propositions de contrat qui ressemblent plutôt à des factures ou des TIP. L’imagination n’a pas de limites, une seule constante étant de faire penser au destinataire :

  • qu’il s’agit d’une suite ou d’une conséquence de sa déclaration,
  • qu’il doit signer et retourner le document reçu,
  • qu’il doit joindre un chèque de règlement.

Il faut savoir et garder à l’esprit que seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’Insee (répertoire Sirene) et, pour les sociétés, au Registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par les greffes du tribunal de commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA intracommunautaire se fait par votre centre des impôts après traitement de votre dossier par le CFE.

Toute offre reçue par la suite est donc nécessairement facultative. En tant qu'entreprise, vous pouvez être destinataire d'offres commerciales diverses, notamment d'offres d'abonnement à des services d'annuaires professionnels ou de registres professionnels. Prenez le temps d'étudier ces documents avant la signature car elle vaut engagement. Cela vous évitera des désagréments et des dépenses inutiles.

Pour vérifier l’existence du prestataire et la réalité de l’offre, vous pouvez rechercher la « carte d’identité » dudit organisme car sur chaque document officiel, doivent figurer, le nom, le n° Siren, l’adresse du siège social,  et pour les sociétés, le tribunal de commerce où est enregistrée la société… Regardez : le plus souvent ces mentions ne figurent pas et l’adresse se trouve parfois même à l’étranger !

La difficulté réside dans le fait que ces documents une fois signés vous engagent entre autre à payer le prix convenu.

Si vous êtes sollicités ou pensez avoir été victime de ce type de démarchage, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Juridique  Territoires de la Chambre d’agriculture ou bien encore auprès du Service départemental de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes à YZEURE.

 

Chambre d'agriculture de l'Allier

Service Juridique Territoires