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Achat de matériel en commun

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Précautions et principe d'usage

Pour réduire les coûts de production et l’investissement que représente l’acquisition de matériel, l’achat à plusieurs peut être attrayant. Toutefois, mal organisée, l’entente peut vite dégénérer. Rappel de quelques précautions et principes d’usage.

À deux, trois ou plus, l’achat de matériel en commun permet de réaliser des économies. Partager les frais d’acquisition pose souvent moins de difficultés que le partage du matériel ou de ses frais d’entretien. Pour autant, peu d’agriculteurs réalisent un écrit précisant les modalités d’acquisition ou de gestion. À défaut de clauses écrites différentes, le régime de l’indivision prévu au code civil va s’appliquer. 

Un achat en commun

L’acquisition à plusieurs peut être faite de deux manières différentes.
Soit l’un des copropriétaires est mandaté par les autres. Dans ce cas, il est important qu’un mandat soit établi pour lui donner autorisation de réaliser l’achat en leurs noms. À cet effet, mieux vaut être le plus précis possible pour éviter les surprises : type de matériel, prix d’achat et répartition.  
Soit le matériel est acheté par l’ensemble des agriculteurs.

Dans les deux cas, la facture devra mentionner le nom de tous les acquéreurs et leur part respective correspondant à une part de TVA. S’ils sont tous assujettis à la TVA, ils pourront ainsi déduire la fraction de cette taxe correspondant à leur participation à l’acquisition du matériel.

 

Gestion de la copropriété

L’acquisition à plusieurs crée une indivision. Chaque indivisaire est copropriétaire d’une quote-part, non individualisée, du bien.
À défaut de contrat écrit fixant les règles de gestion, ce sont les dispositions du code civil qui vont s’appliquer. Les décisions doivent donc être prises à l’unanimité (en cas de vente, location,…) ou à la majorité des deux tiers (réparation, assurance, prêt…).

Le matériel pourra être utilisé par chacun librement. Mieux vaut toutefois prévoir, dans une convention, le temps de partage pour chacun, notamment si l’un des copropriétaires en fait une utilisation moindre.  De même, les frais d’entretien seront répartis au nombre de personnes, à moins qu’un écrit ne prévoie une contribution au temps d’utilisation.

Chacun est libre de quitter l’indivision à tout moment, obligeant ainsi les autres à lui rembourser sa quote-part, évaluée selon des modalités préalablement prévues ou récemment convenues.
Une fois sorti de l’indivision, l’ancien copropriétaire veillera auprès de son organisme bancaire et de son assureur que sa sortie d’indivision a bien été réalisée.

En cas de mésentente

Si l’un des indivisaires souhaite céder sa quote part à un tiers, les autres indivisaires bénéficient d’une priorité à l’acquisition. Dans le cas où le partage amiable n’est pas possible, c’est le tribunal d’instance ( ou de grande instance selon les montants en jeu ) qui devient compétent. Dans ce cas, soit les copropriétaires achètent la part du sortant, soit le matériel est vendu.

Une convention d’indivision peut toujours être établie. Elle définira les règles de gestion et de sortie des indivisaires et évitera ainsi les différends. Il sera notamment possible de prévoir une durée minimale « d’adhésion ».

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