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Vous envisagez d'installer une piscine?

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Les règles à suivre

Lors de fortes chaleurs, certains s’interrogent peut être sur l’opportunité d’installer chez eux une piscine, faute d’avoir une plage à proximité. Rappel des règles d’urbanisme qui encadrent l’implantation d’une piscine.

Vous envisagez d’installer une piscine chez vous ? Sachez qu’il existe un certain nombre de règles qui dépendent du lieu de situation, comme de la surface du bassin. Petit tableau récapitulatif des formalités administratives.

Les règles sont les mêmes quel que soit le type de piscine : en kit, enterrée...

 

 

Piscine hors sol
ou enterrée sans abri

Piscine avec abri

Surface du bassin n’excédant pas 10 m2

Pas d’autorisation*

Pas d’autorisation*

Surface du bassin supérieure à 10 m2 et inférieure à 100 m2

Déclaration préalable

Abri d’une hauteur inférieure à 1.80 m : déclaration préalable

Abri d’une hauteur supérieure à 1.80 m : permis de construire

Surface du bassin supérieure à 100 m2

Permis de construire

Permis de construire 

*Sauf règles particulières (vérifier le Plu de la commune, si secteur sauvegardé ou site protégé).

Aucune autorisation n’est nécessaire pour toute piscine posée moins de trois mois dans l’année.

 

Et pour la taxe foncière ?

Toute addition de construction (garage, piscine, terrasse…) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes foncières et d’habitation. Dès lors que la construction ou l’aménagement est fixé au sol (béton, plot enterré…) et ne peut être enlevé sans démolir l’existant, il y a lieu de procéder à déclaration auprès des services fiscaux. Celle-ci doit être faite dans les 90 jours suivant achèvement des travaux auprès du service du cadastre des impôts du lieu de situation de propriété.

CONTACTS

Pour prendre RDV
Agnès PELLETIER
Assistante
04 70 48 42 42
sjafe@remove-this.allier.chambagri.fr

Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@remove-this.allier.chambagri.fr

Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
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