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Revenus exceptionnels, anticipez votre déclaration

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Un contribuable qui perçoit des revenus exceptionnels peut bénéficier d’une imposition allégée en demandant le bénéfice du quotient ou de l’étalement.

Départ à la retraite, revenus agricoles exceptionnels, indemnités de licenciement, rappel de pension sont autant de revenus susceptibles de faire passer d’une tranche d’imposition à une autre, plus lourdement taxée. Pour éviter la progressivité de l’impôt, le système du quotient ou de l’étalement permet de limiter l’imposition.

L’étalement : comme son nom l’indique, ce mécanisme permet d’étaler le revenu exceptionnel sur plusieurs années (4 ans ). L'option doit être formulée sur papier libre à l'attention de l'administration fiscale ou sur votre déclaration. Elle est alors irrévocable.

Le quotient : seuls les revenus qui dépassent la moyenne des revenus des trois années précédentes peuvent bénéficier de ce mécanisme. Ce système consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant ( ou par le nombre d’année correspondant aux versements dûs pour les rappels de pension, revenus..). Ainsi l'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une fois et évite la progressivité de l'impôt. L’un ou l’autre de ces mécanismes peut permettre une grande économie. Le simulateur de calcul permet de vérifier le système le plus avantageux.

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