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La protection juridique : une assurance intéressante ou superflue?

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L’assurance de protection juridique peut s’avérer utile en cas de litiges.

Chacun d’entre nous peut être confronté à un litige dans sa vie quotidienne professionnelle ou personnelle. Les sources de conflits sont nombreuses : voisinage, consommation (banque, téléphonie), voiture, achat, location, etc.

L’assurance protection juridique est apparue depuis maintenant près de vingt ans, et a sans doute, fait en partie ses preuves, puisque les assureurs ont revu leurs barèmes d’intervention, et qu’une loi depuis 2007 donne des garanties supplémentaires à l’assuré notamment quant à la présence d’un avocat. Mais qu’est-ce que l’assurance juridique réellement ? S’agit-il d’un contrat bien utile ?

Tout savoir sur l’assurance juridique

Tout d’abord, il est utile de préciser que cette garantie ne doit pas être confondue avec la garantie défense recours qui n’intervient que pour les litiges consécutifs à un dommage garanti. Le plus simple pour retenir la différence est d’avoir à l’esprit l’origine du litige : s’agit-il d’un fait accidentel engageant la responsabilité civile du tiers, ou s’agit-il d’un conflit qui naît par exemple d’un contrat ?
Par exemple, la défense recours intervient pour les suites d’un accident de la circulation, mais ne peut intervenir pour un litige avec un garagiste au sujet de réparations mal faites sur la voiture.

Les exploitants agricoles disposent souvent d’un contrat global pour tous leurs risques professionnels, et la garantie est donc souvent proposée, mais pas toujours. Il convient donc de revoir les garanties sur le contrat. De plus, les litiges d’ordre privé ne sont pas systématiquement inclus.

Pour les risques personnels, ou les personnes sans activité professionnelle, l’assurance protection juridique est très souvent annexée au contrat habitation, ou l’on peut souscrire un contrat à part (qui comporte même parfois une assistance téléphonique).

Lorsque vous souscrivez un contrat avec un assureur, celui-ci va s’engager sur certains domaines : ils figurent dans les conditions générales qui vous sont remises. Parfois les litiges de droit du travail, de droit de la famille ou de droit foncier sont exclus. Il est donc important de vérifier les garanties par rapport à votre situation personnelle. Par exemple, je suis propriétaire de biens immobiliers loués, j’ai intérêt à souscrire une garantie qui prenne en charge les litiges liés aux impayés ou aux résiliations de baux.

N’oubliez pas qu’il s’agit d’un contrat d’assurance, donc lié à un aléa, l’assureur n’interviendra jamais sur un litige qui existait déjà même en germe au moment de la signature du contrat. De même, les infractions pénales sont rarement prises en charges, à part peut-être quelques infractions au code de la route, mais il faudrait analyser chaque contrat.

En pratique, le service juridique de votre assureur pourra vous aider à régler le litige à l’amiable ou par le paiement des honoraires d’avocat (avocat que vous pouvez choisir). La garantie est toutefois maintenant systématiquement limitée à un plafond mentionné dans votre contrat. Si le total des frais et honoraires de votre avocat est supérieur à ce plafond, l’excédent restera à votre charge.

Pour conclure, est-il bien utile de souscrire au contrat ?

Tout le monde cherche évidemment à éviter les situations conflictuelles, mais parfois l’on doit subir un voisin procédurier ou indélicat. Par ailleurs, les sources de conflits sont nombreuses (relations contractuelles, banque, divorce…). La gestion d’un litige demande du temps et des compétences juridiques, avoir un appui dans les difficultés et ne pas payer de frais si l’on est contraint d’aller devant un tribunal sont des éléments qui peuvent donner à réfléchir….

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