Vous êtes ici : Accueil > Conduire un tracteur avec le permis B

Conduire un tracteur avec le permis B

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Tout détenteur du permis B peut prendre le volant d’un tracteur agricole ou forestier, quel que soit son Poids total autorisé en charge (Ptac), mais sans dépasser les 40 km/h.

Le code de la route impose au conducteur de véhicule automobile d’être en possession d’un permis B, C, E (B) ou E(C) adapté au Ptac (poids total autorisé en charge du véhicule). Par exception, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une évolution attendue depuis longtemps en autorisant la conduite à tout détenteur du permis B, quel que soit le Ptac du véhicule, sans toutefois dépasser les 40 km/h.

En pratique, cette mesure ne change rien pour les agriculteurs qui bénéficiaient déjà pour eux et leurs proches, d’une dérogation de permis de conduire pour la conduite d’engins agricoles de leur exploitation, et ce dès 16 ans. A ce titre, on rappelle qu’il s’agit des agriculteurs cotisants au régime agricole justifiant ainsi de leur activité agricole ou forestière, outre le conjoint, les enfants (à partir de 16 ans), les autres membres familiaux participant aux travaux et enregistrés sur l’exploitation (déclarés à la MSA), les employés agricoles, ainsi que les stagiaires. Attention, les neveux, nièces et autres membres de la famille au sens large ne participant pas habituellement aux travaux sont exclus de la dérogation et doivent posséder le permis.

 

Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent également conduire, sans permis, les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.

CONTACTS

Pour prendre RDV
Agnès PELLETIER
Assistante
04 70 48 42 42
sjafe@remove-this.allier.chambagri.fr

Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@remove-this.allier.chambagri.fr

Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
manaudin@remove-this.allier.chambagri.fr

NOS SOLUTIONS