Agriculteurs : quels permis, quelles formations ?

Un permis spécifique en fonction du poids du véhicule

Le permis C autorise la conduite de véhicules affectés au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est > 7.5 tonnes.

 
La Fimo, FCO

Depuis le 12 septembre 2012, le monde agricole doit se soumettre en plus à l’obligation de formation que connaissent tous les routiers de plus de 3.5 tonnes. Cette obligation de formation concerne tout conducteur, qu’il soit salarié ou non, qu’il exerce cette activité à titre occasionnel, principal ou exclusif.

Principe

Avec le souci de renforcer la sécurité des transports routiers, le décret du 11 septembre 2007 a renforcé les exigences professionnelles des conducteurs routiers en les soumettant à des formations complémentaires au permis poids lourd. Toutefois, quelques exemptions sont prévues :

• les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h (les tracteurs ne sont donc pas visés),
• les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés (sont donc par exemple, exclus les transports de chevaux effectués pour des courses),
• les véhicules transportant du matériel ou de l’équipement (ne sont pas visés les animaux ou les produits) dès lors que la conduite ne constitue pas l’activité principale. Aussi, un agriculteur transportant du bétail est concerné par l’obligation de formation.
  
  

Les formations

L’exploitant (ou le salarié) conduisant un véhicule de plus de 3.5 tonnes doit justifier d’avoir suivi :

• une Formation initiale minimum obligatoire (FIMO). C’est un complément au permis E ou EC. D’une durée de 20 jours, elle permet d’obtenir une carte de qualification de conducteur renouvelable tous les cinq ans après chaque session de formation continue obligatoire (FCO). La Fimo est considérée comme acquise dès lors que le permis a été délivré avant le 10 septembre 2009 et que l’activité de transport à titre professionnelle n’a pas été interrompue depuis plus de 10 ans.
• une FCO. D’une durée de 35 heures, elle se répartie en principe sur cinq journées et est renouvelable tous les cinq ans. Les exploitants agricoles ayant un permis C ou EC délivré avant le 9 septembre 2009, doivent avoir suivi une FCO pour continuer à transporter leurs marchandises avec un poids lourd.
  
  

Aide au financement des formations

Côté employeur–exploitant agricole :

Si vous êtes le conducteur et que vous devez suivre la formation pour vous mettre en règle, Vivéa peut contribuer en partie au financement de la formation. Renseignez-vous auprès de Vivéa au 04 73 29 47 20. Cependant, pour ces formations, le nombre de stagiaires pris en charge est limité et peu de places seront ouvertes. Il est donc intéressant de se regrouper pour bénéficier de tarifs préférentiels de la part des auto-écoles. La FDCuma de l'Allier a déjà constitué un groupe. Si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter Arnaud Dubois, animateur à la FDCUMA au 04 70 44 11 62. 

Côté salarié :

Il convient de vous rapprocher du Fafsea (fonds de financement des formations pour les salariés de l’agriculture). Pour cela, contactez Aurore Thouly, 04 73 28 93 85.

Sanctions

Lors de contrôles, dans l’entreprise ou sur route, les justificatifs de régularité de situation du conducteur sont à présenter. Dans le cas contraire, le conducteur est passible d’une contravention de 3^ème classe (jusqu’à 450 €), s’il ne présente pas les documents immédiatement, ou de 4^ème classe (jusqu’à 750 €), s’il ne les présent pas dans les cinq jours.

L’employeur encourt une contravention de 4^ème classe pour tout conducteur en infraction.

Transport d’animaux vivants : agrément et Captav

La réglementation européenne, relative à la protection animale, vise tous les acteurs, du propriétaire de l’animal au transporteur et, suivant la durée du trajet et son contexte, impose des obligations différentes qui vont du respect des exigences en matière de santé et de bien-être animal à l’obtention d’un Captav. Toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif ou sur une distance supérieure à 50 km doit être titulaire d’un agrément délivré par le préfet :

• l’agrément est accordé pour cinq ans et renouvelable sur demande de son titulaire,
• le dossier de demande comprend notamment un document par lequel le transporteur s’engage à respecter les exigences en matière de santé et de protection animales ; et garantir en permanence la qualification du personnel assurant la fonction de convoyeur au sein de l’entreprise, pour manipuler et transporter les animaux, ainsi qu’à donner, en cas de nécessité, les soins appropriés aux animaux transportés.

Cette garantie n’est toutefois pas exigée d’un transporteur mettant à la disposition d’un tiers un moyen de transport conçu pour le transport d’animaux sans mise à disposition d‘un convoyeur.

En outre, le règlement européen fixe une obligation supplémentaire pour les transporteurs. Afin de s’assurer que ces personnes sont compétentes en matière de santé et protection animales, la réglementation impose au responsable de l’entreprise de transport d’animaux de confier les opérations de transport à du personnel spécialement formé. Il s’agit généralement du Convoyeur. Ce dernier doit, en application de l’article R.214.47 du Code rural, avoir une formation appropriée : le Captav (certificat d’aptitude au transport des animaux vivants).Celui-ci s'obtient après une formation de deux jours auprès d'un centre habilité ou par la possession d’un diplôme ou certificat listé par arrêté ministériel.

Les entreprises qui embauchent

Des entreprises du secteur para-agricole et du secteur rural recherchent des chauffeurs à temps partiel et/ou temps plein. Ces emplois peuvent compléter un revenu, si besoin, d’un emploi dans une exploitation agricole (chef d’exploitation, salarié) ou une retraite. Cette possibilité de complément dépend du statut de l’actif sur l’exploitation, des disponibilités en temps de travail et de la répartition du temps de travail, des qualifications, notamment en termes de permis et de Fimo.

L’entreprise Sécanim (Groupe Saria) et la société Kéolis sont à la recherche de chauffeurs.

La Sécanim, dont le siège est à Bayet, collecte et transforme des sous-produits animaux. Elle dispose d’une équipe de chauffeurs équarisseurs et souhaite la développer par des embauches. Elle recrute des personnes disposant du permis poids lourd et de la Fimo, sur des contrats à temps partiel, dans un rayon de 40 km autour du siège. Pour tenir compte des pics d’activité de l’autre emploi, le temps de travail peut s’adapter selon les disponibilités sur l’année, sur le mois ou la semaine.

Kéolis Sud Allier, dont l’activité principale est le transport scolaire en autocars, recherche des conducteurs à temps partiel en période scolaire (ramassage en période scolaire des enfants, matin et soir). Kéolis recrute sur plusieurs secteurs ruraux du département. Pour intégrer le poste, le permis D et la Fimo ou FCO voyageur à jour sont nécessaires. Si tel n’était pas le cas, il pourrait être étudié les possibilités de prise en charge de la formation.

Pour toute information sur ces emplois, contactez le service économie, emploi et formation à la Chambre d’agriculture de l’Allier au 04 70 48 42 42.