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Achat en foire ou salon, attention !

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Changer d’avis suite à une vente, ça arrive.

Il est alors possible de renoncer au contrat en se rétractant, si l’acquisition est faite suite à un démarchage ou une vente à domicile. Mais il arrive, notamment sur les foires et salons que l’acheteur soit malheureusement définitivement engagé.

L’idée répandue selon laquelle l’acheteur bénéficie toujours d’un droit de rétractation est erronée. En effet, ce délai n’existe que pour les ventes à distance ou par démarchage à domicile. Dans tous les autres cas, il n’existe pas de délai de rétractation. La vente est donc ferme et définitive. La loi Hamon du 17 mars 2014 a apporté quelque sécurité en matière de vente. Mais, elle n’a pas modifié l’absence de délai de rétractation en matière d’acquisition faite à l’occasion d’une foire ou d’un salon. 

En revanche, ce qu’elle a apporté, c’est l’obligation d’information. Ainsi, depuis le 1er mars 2015, le consommateur doit avoir été clairement informé qu’il ne disposait pas d’un délai de rétractation en cas d’acquisition sur une foire ou dans un salon. Le contrat doit donc faire apparaître dans un encadré clair et lisible l’absence de ce délai. De plus, un panneau d’un format A3 minimum doit également afficher l’absence de délai de rétractation. 

Seule échappatoire possible en cas d’acquisition précipitée : avoir signé un contrat de crédit pour l’acquisition du bien. Dans ce cas, le contrat de vente et de crédit constitue un contrat unique soumis au délai de rétractation de 14 jours (contre 7 jours avant la loi Hamon). 

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