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A-t-on le droit d'extraire de la pierre chez soi ?

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Selon le Code Civil, le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol.

Cependant, ce droit de propriété ne lui donne pas le droit d’exploiter le tréfonds librement, notamment en extrayant la roche, même pour son utilisation personnelle. En effet, quelle que soit la quantité de pierre extraite, le code minier analyse cette opération comme une exploitation de carrière, soumise à des règles strictes en matières urbanistique et environnementale. Alors qu’un nouveau code minier vient tout juste de voir le jour, les obligations des particuliers n’ont pas été assouplies.

Avant d’envisager toute extraction, il est nécessaire de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune si elle en dispose d’un. Il se peut que les zones où l’extraction de roche est autorisée soient expressément mentionnées. Il est interdit d’extraire de la pierre en zone agricole.

Par ailleurs, les carrières sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et nécessitent une autorisation préfectorale. Seules les extractions destinées au marnage des sols, à la restauration de bâtiments anciens ou protégés et les sondages de carrières marbrières bénéficient d’une procédure allégée de déclaration. Pour obtenir l’autorisation préfectorale, le demandeur devra faire réaliser une étude de dangers et justifier qu’il dispose des capacités techniques et financières, ceci avant la réalisation d’une enquête publique. Par ailleurs, le projet devra être compatible avec les conditions générales du schéma départemental des carrières.

Si l’extraction de quelques pierres dans un champ est admise, cette tolérance de bon sens ne peut s’appliquer à la quantité de pierre nécessaire pour couvrir un chemin ou construire un bâtiment. En cas d’extraction sans autorisation, la peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

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