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Fermage du 11 mai

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Faites le calcul

Les fermages sont payés aux échéances fixées par le bail, ou à défaut, par le bail type départemental. A défaut d’accord contraire, ou de pratiques précédemment réalisées, le loyer est réglé à terme échu en deux échéances semestrielles : le 11 mai et 11 novembre. 

Deux situations se rencontrent :
  • Soit votre bail comporte deux échéances semestrielles (11 novembre et acompte au 11 mai)

Dans ce cas, le règlement de mai correspond à la moitié du fermage annuel 2016 (hors impôts et taxes).

Exemple :
Fermage annuel 2017 : 950 € (compte tenu de l’actualisation effectuée au 11 /11/2017)
Echéance de mai 2018 : 950 / 2 = 475 €

  • Soit votre bail ne comporte qu’une échéance annuelle de règlement au 11 mai de chaque année

Il vous faut alors appliquer l’évolution de l’indice national des fermages d’octobre 2017.
Valeur de l’indice : 106.28
Variation mai 2018/mai 2017 : - 3,02 %

Le montant du loyer de mai 2018 correspond au fermage annuel 2017 diminué des 3,02 % soit par exemple : 
Fermage annuel mai 2017 : 950 €
Fermage annuel mai 2018 : 950 -3,02% = 921,31 €

Attention ! Si vous n’avez pas encore réglé le loyer, il faut penser à le faire le plus rapidement possible. La date du 11 mai est normalement impérative.

Mai 2018

CONTACTS

Nolwenn ERAUD
Juriste
04 70 48 42 42
neraud@remove-this.allier.chambagri.fr

Marie-Annick NAUDIN
Juriste
04 70 48 42 42
manaudin@remove-this.allier.chambagri.fr