ZNT : deux arrêtés publiés au Journal Officiel
Dès le 1er janvier 2020, et au 1er juillet pour les cultures déjà emblavées à l’automne 2019, les distances minimum imposées doivent être respectées.
Pour les produits les plus dangereux, ceux classés très toxiques ou dangereux pour la santé, dont les pictogrammes sont :
La distance non traitée incompressible est de 20 m de la limite de propriété du riverain.
Pour les autres produits phytopharmaceutiques, la distance à respecter sera de :
- 10 m pour l’arboriculture, la viticulture, …
- 5 m pour les autres cultures
Ces distances pourront être ramenées à 5 et 3 m, sous réserve d’utiliser des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.
Les Préfets de chaque département devront adapter leurs arrêtés en imposant des mesures plus strictes à proximité des établissements recevant des personnes vulnérables.
Pour plus de précision, rapprochez-vous de la Chambre d’agriculture au 04 70 48 42 42.