Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > ZNT : deux arrêtés publiés au Journal Officiel

ZNT : deux arrêtés publiés au Journal Officiel

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le 28 décembre, deux Arrêtés ont été publiés au JO avec :

- un Arrêté interministériel imposant des zones de non traitement dites « riverains »

- un Arrêté ministériel portant sur l’élaboration des chartes « riverains »

 

 

Dès le 1er janvier 2020, et au 1er juillet pour les cultures déjà emblavées à l’automne 2019, les distances minimum imposées doivent être respectées.

 

Pour les produits les plus dangereux, ceux classés très toxiques ou dangereux pour la santé, dont les pictogrammes sont :  

             

La distance non traitée incompressible est de 20 m de la limite de propriété du riverain.


Pour les autres produits phytopharmaceutiques, la distance à respecter sera de :
-    10 m pour l’arboriculture, la viticulture, …
-    5 m pour les autres cultures 


Ces distances pourront être ramenées à 5 et 3 m, sous réserve d’utiliser des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental.
Les Préfets de chaque département devront adapter leurs arrêtés en imposant des mesures plus strictes à proximité des établissements recevant des personnes vulnérables.


Pour plus de précision, rapprochez-vous de la Chambre d’agriculture au 04 70 48 42 42.