Télédéclaration d'aides ouverte sur Télépac
- Attention : Aide aux ovins et aux caprins : la télédéclaration est possible jusqu’au 31 janvier 2022
- Aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants : la télédéclaration est possiblejusqu’au lundi 16 mai 2022qui sera la date limite pour les dossiers PAC. En 2022, il n’y a aucune modification dans les conditions d’attribution. Les notices sont disponibles sur Telepac.gouv.fr.
Quelques précisions sur les aides bovines
- La période de détention obligatoire débute le lendemain de la signature de la demande d’aide pour une durée de 6 mois.
- Si vous êtes « nouveau producteur », des pièces sont à fournir avant le 16 mai 2022 pour justifier de la date de votre début d’activité (ex : attestation de l’EDE)
- Pensez à signaler tout changement de situation qui pourrait affecter le versement de votre aide (changement juridique, cessation d’activité…)
- tout demandeur d’aide animale a l’obligation de fournir son numéro de siret. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro de siret lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDT.
Infos pratiques :
Les notices des aides bovines apportant des précisions sur les modalités de déclarations, les engagements à respecter et les vérifications qui sont réalisées en cas de contrôle administratif ou sur place sont disponibles sur télépac
N’hésitez pour tous renseignement complémentaires à contacter la Chambre au 04 70 48 42 42.